Lutte contre les inégalités mondiales
(Explications de vote)

À la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots : « , réalisable, notamment, via », les mots : « . L’accès à celle-ci constitue un droit fondamental pour chacun. À ce titre, la France promeut l’enregistrement des naissances et l’enrôlement de la population dans les pays concernés et ce, en permettant l’accès à » Exposé...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « s’inscrit » les mots : « et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ». Exposé sommaire : Le 22 septembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République Emmanuel Macron évoqu...

Compléter l'alinéa 152 par une phrase ainsi rédigée : "Ce document de politique transversale indique également le suivi annuel des décaissements en dons et en prêts par pays et par thématique ainsi que les annulations de dette." Exposé sommaire : Conformément aux objectifs de transparence, d'efficacité et de redevabilité portés par le présen...

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « Expertise France intervient dans le cadre des orientations stratégiques fixées par l’État au travers d’une convention pluriannuelle conclue dans les dispositions prévues par l’article 1 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État. Expertise France contribue ...

Compléter l’alinéa 74 par les deux phrases suivantes : « Dans certaines régions, comme celle du Sahel, caractérisées par d’importants défis tels que l’insécurité, la disparition des services publics, l’évolution démographique et la radicalisation, le renforcement de l’enseignement public, général et professionnel est nécessaire pour offrir aux...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les possibilités de dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation à l’intérieur de périmètres géographiques définis caractérisés par une situation de crise persistante et l’...

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « Au Sahel, dans les zones de crise où l’État est en fort recul, la France accompagne les approches territoriales intégrées permettant un retour des services de base en direction des populations. » Exposé sommaire : L’expérience récente de notre coopération illustre le besoin de faire évoluer da...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d’évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement. » Exposé sommaire : La Commission indépendante d’évaluation créée par le présent projet de loi vient répondre aux objectifs de ...

Compléter l'alinéa 56 par la phrase suivante : "Elle associe également autant que faire se peut les populations bénéficiaires dans l'élaboration et le déploiement des initiatives qu'elle met en place dans le cadre de la résolution des fragilités et des crises." Exposé sommaire : L'efficacité et l'effectivité de l'action humanitaire, et par ex...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « , en particulier des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de ...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « s’inscrit » les mots : « et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ». Exposé sommaire : Le 22 septembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République Emmanuel Macron évoquait ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « doit avoir lieu », les mots : « a lieu, sous réserve du respect des règles encadrant le fonctionnement de ces institutions, ». Exposé sommaire : La rédaction du dernier alinéa de l’article 2, telle qu’issue de l’examen du texte par la commission des affaires étrangères, contrevient aux différentes nor...

À la dernière phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « soutenir l’action humanitaire », les mots : « préserver l’espace humanitaire et de soutenir l’action ». Exposé sommaire : Le 22 septembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République Emmanuel Macron évoquait parmi « les cinq prior...

Compléter l’alinéa 118 par la phrase suivante : « À cet égard, la hausse des moyens susmentionnée, et notamment l’objectif d’atteindre 0,7 % du RNB, constitue l’une des finalités de cette loi de programmation, laquelle recherche également et surtout un renforcement de l’efficacité de l’aide publique au développement française, appréciée à l’au...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette approche fondée sur le multilatéralisme, la France tient particulièrement compte, dans l’élaboration de sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, des obligations internationales résultant de l’application des traités et conventions...

À l’alinéa 3, après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « s’efforcera, dans la mesure du possible, de porter cette part à 0,7 % de ce revenu national brut en 2025. » Exposé sommaire : Ainsi que cela a été souligné tant par le rapporteur que par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères lors de l’examen du...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « s’efforcera de porter cette part à 0,7 % de ce revenu national brut en 2025. » Exposé sommaire : Ainsi que cela a été souligné tant par le rapporteur que par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères lors de l’examen du présent projet de loi en commission, l’objectif d’...

À l’alinéa 8, après le mot : « économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française de développement (AFD) puisse a...

A l’alinéa 2 de l’amendement AE570, substituer au mot : « exclusivement », le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L’éducation doit être une priorité de notre politique de coopération à l’international. Les enjeux de radicalisation dépassent largement le seul territoire français. L’éducation des jeunes dans les pays d’origine des migrat...

Compléter le quatrième alinéa de l’amendement AE316 par les mots : « des pays partenaires ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.