Les interventions de Jean François Mbaye sur ce dossier

54 amendements trouvés


16/10/2018 — Amendement N° AS349 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Guerel, M. Martin, Mme Michel, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mi...

Le 1° de l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un e ainsi rédigé : « e) Développer la compréhension et la participation active des patients à leur parcours de soins, tant à titre préventif que curatif, notamment via l'éducation thérapeutique. » Exposé sommaire : Le champ des initiatives et des expérimentations...

16/10/2018 — Amendement N° AS529 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Tombe)
M. Mesnier, Mme Rixain, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement autorise les femmes auxquelles s'appliquent les dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les huit semaines suivant la période d'interruption totale d'activité au tit...

16/10/2018 — Amendement N° AS339 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Touraine, M. Chalumeau, M. Daniel, Mme Dubré-Chirat, Mme Dupont, M. Eliaou, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Genetet, M...

La section 5 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° La première phrase du 1° de l'article L. 1435‑9 est complétée par les mots : « ainsi que d'une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l'ar...

16/10/2018 — Amendement N° AS530 au texte N° 1297 - Article 31 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Pitollat, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Clo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le ministre en charge de la santé remet au Parlement avant le 31 décembre 2021 un rapport sur le déploiement des pratiques avancées sur le territoire, et sur leur impact en termes d'accès aux soins. » Exposé sommaire : Le développement et le déploiement des pratiques avancées, sujet majeu...

16/10/2018 — Amendement N° AS37 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Robert, Mme Grandjean, Mme Muschotti, Mme Calvez, M. Gouffier-Cha, Mme Gayte, Mme Piron, M. Le Bohec...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut autoriser les femmes auxquelles s'appliquent les dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les quatre semaines suivant la période d'interruption totale d'activité au titre ...

15/10/2018 — Amendement N° AS522 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...

I. – À l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 0,04 » est remplacé par le nombre : « 0,088 ». II. – À compter du 1erjanvier 2020, l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : le nombre : « 0,088 » est remplacé par le nombre : « 0,136 ». III. – À compter du 1er janvier 2021, l'article L. 758‑1 ...

15/10/2018 — Amendement N° AS475 au texte N° 1297 - Article 11 (Tombe)
M. Barbier, Mme Yolaine de Courson, M. Sommer, M. Cesarini, M. Lejeune, M. Mis, Mme Degois, M. Sorre, M. Fugit, Mme ...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Après le même III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des III bis et IIIter ainsi rédigés : « IIIbis. – Par dérogation aux I et II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 5 % les pensions de retraite et les pensions d'invalidité per...

15/10/2018 — Amendement N° AS25 au texte N° 1297 - Article 11 (Adopté)
M. Cesarini, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, M. Blanchet, Mme Degois, M. Leclabart, Mme Le Peih, Mme Pitollat, M. L...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Après le même III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des IIIbis et IIIter ainsi rédigés : « IIIbis. – Par dérogation aux I et II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 % les pensions de retraite et les pensions d'invalidité pe...

15/10/2018 — Amendement N° AS484 au texte N° 1297 - Article 11 (Tombe)
M. Barbier, Mme Yolaine de Courson, M. Sommer, M. Cesarini, M. Lejeune, M. Mis, Mme Degois, M. Sorre, M. Fugit, Mme ...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Après le même III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des III bis et III ter ainsi rédigés : « III bis. – Par dérogation au I et au II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 % les pensions de retraite et les pensions d'invalidi...

15/10/2018 — Amendement N° AS521 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Romeiro Dias, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, Mme D...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé » et part du postulat que « favoriser la q...

15/10/2018 — Amendement N° AS591 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Janvier, M. Paluszkiewicz, Mme Tiegna, Mme Fontaine-Domeizel, M. Sempastous, M. Maillard, Mme Françoise Dumas, M...

I. – Les sociétés labellisées en application de l'article de la loi n° du relative à la croissance et la transformation des entreprises peuvent bénéficier de la réduction sur les cotisations patronales, définie à l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, s'agissant des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5...

15/10/2018 — Amendement N° AS590 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Janvier, M. Paluszkiewicz, Mme Tiegna, Mme Fontaine-Domeizel, M. Sempastous, M. Maillard, Mme Françoise Dumas, M...

I. – Les sociétés labellisées en application de l'article de la loi n° du relative à la croissance et la transformation des entreprises peuvent bénéficier de la réduction sur les cotisations patronales, définie à l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, s'agissant des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'...