Les amendements de Jean François Mbaye pour ce dossier
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Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, vous vous en souvenez, monsieur le ministre d'État, j'avais insisté sur cette fameuse contribution des chasseurs à la biodiversité. Je ne ferai pas ici un état des lieux de la biodiversité que vous connaissez sans doute mieux que moi. Si vous le permettez, monsieur le président, je défen...
L'équilibre, en toutes choses, est une vertu. À l'issue de nos débats sur l'amendement de notre collègue Descoeur, je me propose d'enfoncer le clou. Mon amendement vise à étendre le champ des dispositions de l'alinéa 28 aux déclarations erronées. Je considère que celui ou celle qui procède à une fausse déclaration, outre les poursuites pénales...
J'enfonce le clou – désolé, madame la rapporteure ! – , considérant que l'équilibre, en toutes choses, est une vertu. Rien ne doit nous empêcher de mener le raisonnement à son terme et d'étendre la sanction aux personnes procédant à une déclaration erronée.
Nous débattons ici d'une interdiction de prélèvement. Outre la disposition pénale que vous venez d'évoquer, madame la rapporteure, on peut imaginer aller au bout du raisonnement en prévoyant une interdiction de prélèvement analogue à celle applicable en cas d'oubli de procéder à une déclaration. Je maintiens donc l'amendement.
