Les interventions de Jean François Mbaye sur ce dossier
83 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1412 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Mbaye, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Sylla, M. Claireaux
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La personne majeure souhaitant accéder aux données non identifiantes relatives au tiers donneur ou à l’identité du tiers donneur n’a pas à prouver qu’elle a connaissance du fait d’avoir été conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur. » Exposé sommaire : Le présent amende...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1402 au texte N° 2187 - Article 2 (Non soutenu)
M. Mbaye, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux
Après l’alinéa 19 insérer les deux alinéas suivants : « 3°(nouveau) Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2141‑12‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 2141-12-1. – Lorsqu’une personne souhaite procéder à un prélèvement de ses gamètes afin, dans le même trait de temps, d...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1683 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Sylla, M. Cabaré, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel, M. Mbaye
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise deux objectifs : l’un concernant la fertilité, l’autre concernant le don de gamète. Dans la mesure où le recours à la PMA reste une opération lourde et invasive et afin d’en limi...
