Système universel de retraite

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous tenons à souligner que le régime des travailleurs détachés opère une fuite de cotisation importante : En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu'un million de...

À l’alinéa 4, après le mot : « sociale », insérer le mot : « et d’égalité ». Exposé sommaire : Il est fondamental que l'égalité soit un marqueur de l'ensemble de la réforme des retraites, à l'inverse de ce qui est en cours actuellement.

À l'alinéa 2, après le mot : « points », insérer le mot : « individuels ». Exposé sommaire : Il faut bien souligner le caractère profondément individuel, et peu universel de ce régime. C'est l'objet de ce sous-amendement de précision.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « collectés de façon individualiste ». Exposé sommaire : Sous amendement de précision qui permet d'insister sur la multitude de régimes spéciaux dans un système présenté comme universel.

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprime...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I – Supprimer l’alinéa 4. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « liquidée » insérer les mots : « délivrée par l’État ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « assurés » insérer les mots : « par l’État ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « ligne » insérer les mots : « géré exclusivement par l’État ». IV. – ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de faire de la formule de calcul des pensions de retraites une équation à trois inconnues. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « du revenu moyen par tête » les mots : « d’un indicateur inexistant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retr...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et vise à amoindrir le plus possible le niveau de vie des personnes les plus fragiles ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de...