Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

80 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° AC240 au texte N° 3234 - Article 10 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Rédiger ainsi cet article : « Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est supprimé. » Exposé sommaire : Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par de nombreux chercheurs ...

14/09/2020 — Amendement N° AC210 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Après l’alinéa 140, insérer l’alinéa suivant : « Afin que ces emplois sous plafond deviennent des recrutements effectifs, la subvention pour charges de service public sera augmentée à la hauteur du coût de ces emplois ainsi que de l’augmentation de la masse salariale liée aux revalorisations salariales et en prenant en compte le Glissement Vie...

14/09/2020 — Amendement N° AC223 au texte N° 3234 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information portant sur la mise en œuvre d’un plan de titularisation des précaires exerçant des emplois sur des fonctions pérennes dans la recherche publique. Le recours aux non-titulaires sera plafonné à 5 % des effectifs ...

14/09/2020 — Amendement N° AC246 au texte N° 3234 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de prime d'intéressement au sein des grands organismes de recherche comme le CNRS relève de la volonté de reproduire des techniques de management des entreprises privées au sein de la recherche publique. C'est une gestion qui ne sert pas l'intérêt général. Cela amène au contraire à individu...

14/09/2020 — Amendement N° AC215 au texte N° 3234 - Article 2 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « II. – L’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaiton...

14/09/2020 — Amendement N° AC216 au texte N° 3234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le crédit impôt recherche (CIR) est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR) dont dépend le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, ...

14/09/2020 — Amendement N° AC214 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Substituer aux alinéas 283 à 289 l’alinéa suivant : « Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est supprimé. » Exposé sommaire : Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par...

14/09/2020 — Amendement N° AC195 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Panot, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M....

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « Pour ce faire, un plan d’investissement dans l’enseignement supérieur est programmé : il augmente le nombre de places offertes aux étudiants, il prévoit un plan de recrutement massif d’enseignants-chercheurs et des moyens matériels pour les universités. » Exposé sommaire : Loin de partager l’en...

14/09/2020 — Amendement N° AC204 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Rédiger ainsi l’alinéa 141 : « En 2017, la France comptait 23 618 enseignants-chercheurs non permanents, 19 901 agents contractuelles hors enseignants employés sur des missions permanentes. Il y avait également 5 116 chercheurs non permanents et 11 774 ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) contractuels sur des...

14/09/2020 — Amendement N° AC260 au texte N° 3234 - Article 24 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À l’alinéa 3, après le mot : « technologique », insérer les mots : « , les laboratoires vétérinaires ». Exposé sommaire : Nous proposons d'associer les laboratoires vétérinaires aux membres du comité territorial de la recherche en santé. Pendant la crise sanitaire, leur aide a été refusée alors qu’ils auraient pu également réaliser des tes...

14/09/2020 — Amendement N° AC229 au texte N° 3234 - Article 9 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 9. Plusieurs syndicats soulignent qu'il existe déjà des possibilités de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge dans la Fonction publique et le fait que le ministère refuse quasiment systématiquement ces demandes. Il conviendrai...

14/09/2020 — Amendement N° AC155 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Pour garantir cette liberté de la recherche, l’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. » Exposé sommaire :...

14/09/2020 — Amendement N° AC221 au texte N° 3234 - Article 5 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat post-doctoral consiste bien souvent à confier à des jeunes chercheurs précaires des missions qui pourraient être réalisées par des titulaires. Après leur thèse, ils enchaînent pendant des années les post-docs en attendant un emploi pérenne. Développer les contrats post-doctoraux sans aucune...

14/09/2020 — Amendement N° AC276 au texte N° 3234 - Article 1er (Tombe)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter la première phrase par les mots : « dont 1,5 % pour la recherche publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises (DIRD) consacrée à la recherche publique : celle-ci devra atteindre 1,5 % du produit int...

14/09/2020 — Amendement N° AC217 au texte N° 3234 - Article 3 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l’âge de la titularisation des chercheurs et enseignants-chercheurs n’a cessé de reculer, le Gouvernement propose de le différer encore de 3 à 6 ans. Chaque année, 25 % des créations de postes de professeurs et de directeurs de recherche, soit 1 sur 4, et jusqu’à 50 % dans certains établisse...

14/09/2020 — Amendement N° AC249 au texte N° 3234 - Article 22 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d’universités et d’établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre de...

14/09/2020 — Amendement N° AC225 au texte N° 3234 - Article 6 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les « CDI de mission scientifique » n'ont de CDI que le nom ! En réalité, l'employeur contrôle la durée du contrat et peut y mettre fin sans besoin de se justifier. La rémunération minimum n'est pas précisée ni les indemnités de fin de contrat auxquelles le chercheur a le droit. Alors qu'un quart de ...

09/09/2020 — Amendement N° CF9 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Compléter la première phrase par les mots : « dont 1,5 % pour la recherche publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises (DIRD) consacrée à la recherche publique : celle-ci devra attendre 1,5 % du produit inté...

09/09/2020 — Amendement N° CF10 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Rédiger ainsi l’alinéa 281 : « Le crédit impôt recherche (CIR) est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR). Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros. Pour quel résultat ? Plafonné au niveau d’une fili...

07/09/2020 — Amendement N° CF11 au texte N° 3234 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'Agence Nationale de la recherche, l'ANR, et redistribuer les fonds dont elle dispose entre les établissements publics qui pouvaient répondre à ses appe...