Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Après l’alinéa 225, insérer l’alinéa suivant : « - créer une « université populaire » ouverte, avec des cours libres assurés volontairement par des enseignants-chercheurs dans le cadre de leur service, dans chaque université .» Exposé sommaire : Le projet de loi se fixe comme objectif de « rendre possible l'avènement d'une recherche placée ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de prime d’intéressement au sein des grands organismes de recherche comme le CNRS relève de la volonté de reproduire des techniques de management des entreprises privées au sein de la recherche publique. C’est une gestion qui ne sert pas l’intérêt général. Cela amène au contraire à individu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 élargit les possibilités pour les agents publics de créer ou de participer à une entreprise. Frédérique Vidal annonçait le 4 juillet 2018 un plan national pour la science ouverte, qui rend notamment obligatoire l’accès ouvert pour les publications et pour les données issues de recherches ...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche est abrogé. » Exposé sommaire : L’étude d’impact du projet de loi précise que si le préciput est aujourd’hui un montant forfaitaire de 11 %, il représentera à terme 40 % de financement pour les établissements. Elle acte donc que les dotations de bas...

Rédiger ainsi cet article : « Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimé. » Exposé sommaire : Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par de nombreux chercheurs qui dénon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 9. Plusieurs syndicats soulignent qu'il existe déjà des possibilités de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge dans la Fonction publique et le fait que le ministère refuse quasiment systématiquement ces demandes. Il conviendrai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les « CDI de mission scientifique » n'ont de CDI que le nom ! En réalité, l'employeur contrôle la durée du contrat et peut y mettre fin sans besoin de se justifier. La rémunération minimum n'est pas précisée ni les indemnités de fin de contrat auxquelles le chercheur a le droit. Alors qu'un quart de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat post-doctoral consiste bien souvent à confier à des jeunes chercheurs précaires des missions qui pourraient être réalisées par des titulaires. Après leur thèse, ils enchaînent pendant des années les post-docs en attendant un emploi pérenne. Développer les contrats post-doctoraux sans aucune...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat doctoral de droit privé créée par le Gouvernement protège bien mal les doctorants : pas de durée minimale, ni de rémunération minimale. La logique tripartite « doctorant – laboratoire de recherche – entreprise » est rompue pour lui substituer un rapport de subordination juridique entre l'emp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l’âge de la titularisation des chercheurs et enseignants-chercheurs n’a cessé de reculer, le Gouvernement propose de le différer encore de 3 à 6 ans. Chaque année, 25 % des créations de postes de professeurs et de directeurs de recherche, soit 1 sur 4, et jusqu’à 50 % dans certains établisse...

L’article 244quater B du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR). Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros. Pour quel résultat ? Plafonné au niveau d’une filiale mais pas au niv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 304 à 313 l'alinéa suivant : « 1. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimé. ». Exposé sommaire : Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par de n...

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 302 la phrase suivante : « Le crédit d’impôt recherche (CIR) est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR). Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros. Po...

Substituer aux alinéas 301 et 302 l’alinéa suivant : « Afin de garantir l’indépendance des chercheurs du service public de la recherche, ceux-ci ne peuvent pas être rémunérés par le secteur privé et sont couverts par le régime des lanceurs d’alerte. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d'élargir les possibilités pour les agents publi...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Nos modes de production, de consommation et d'échange détruisent les seules conditions favorables à l'existence humaine. L'urgence écologique et climatique rendent indispensable la bifurcation écologique. Celle-ci doit être planifiée. A ce titre, la loi de programmation pluriannuelle de la recher...

Après l’alinéa 215, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche est créé sur les anomalies génétiques qui pourraient être induites par l’exposition à la radioactivité des essais nucléaires français en Polynésie française. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche s...

Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 135 les deux phrases suivantes : « 15 000 contrats doctoraux supplémentaires seront financés entre 2021 et 2025. En 5 ans, l’objectif de financer tous les nouveaux doctorants inscrits en thèse sera ainsi atteint. » Exposé sommaire : Moins de trois doctorants sur quatre obtiennent aujourd'hui d’un f...

Rédiger ainsi l’alinéa 148 : « En sus de la titularisation des précaires exerçant sur des fonctions pérennes au sein de l’enseignement supérieur, les effectifs sous plafond de l’État et des opérateurs des trois programmes budgétaires P150, P172 et P193 (en équivalents temps plein travaillés, et en écart par rapport à 2020) seront augmentés de 5...

Après l’alinéa 148, insérer l’alinéa suivant : « Afin que ces emplois sous plafond deviennent des recrutements effectifs, la subvention pour charges de service public sera augmentée à la hauteur du coût de ces emplois ainsi que de l’augmentation de la masse salariale liée aux revalorisations salariales et en prenant en compte le glissement vie...