Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

892 amendements trouvés


17/10/2020 — Amendement N° CF807C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire040 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

17/10/2020 — Amendement N° AC45C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202403 343 200
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire050 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

16/10/2020 — Amendement N° 2026A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’alinéa 11 de l’article 24, qui réduit le niveau de ressources affectées aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI). Cet amendement vise à tenir compte du rapport annuel sur les ressources des CCI, transmis par le réseau des CCI au Parlement ...

16/10/2020 — Amendement N° 217C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Naillet, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine, Mme Benin, M. Lorion, Mme Sage, M. Ratenon, M. Simian, M. Serville, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Développement endogène des filières agricoles de dive...

16/10/2020 — Amendement N° 214C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Naillet, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine, M. Lorion, Mme Sage, M. Ratenon, M. Simian, M. Serville, Mme Lebon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

16/10/2020 — Amendement N° CF336C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieu...

16/10/2020 — Amendement N° AC32C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0450 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

16/10/2020 — Amendement N° AC29C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire093 895 800
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

16/10/2020 — Amendement N° AC31C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire07 500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

16/10/2020 — Amendement N° CF338C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les jeunes sont la classe d’âge dont le taux d’activité est le plus sensible à la conjoncture économique. Lorsque la croissance fléchit ou recule, les entreprises commencent par cesser d’investir et ...

16/10/2020 — Amendement N° CF337C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieu...

16/10/2020 — Amendement N° CF785C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

16/10/2020 — Amendement N° CF702C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10 000 0000
Administration pénitentiaire010 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse

16/10/2020 — Amendement N° CF786C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire093 895 800
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

16/10/2020 — Amendement N° CF658C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile06 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Augmentation du budget de l'a...

16/10/2020 — Amendement N° CF657C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile013 700 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Sauvetage des naufragés en M...

16/10/2020 — Amendement N° CF656C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile020 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Moyens supplémentaires pour ...

16/10/2020 — Amendement N° CF703C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00