Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/05/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 909 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état de l'engagement associatif en France. Ce rapport interroge la pertinence de permettre aux salariés de se consacrer, sur leur temps professionnel, à une activité bénévole de leur choix, via l'attribution d'un crédit-te...
15/05/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 909 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre d'un statut des bénévoles. Ce rapport s'efforce d'opérer une dissociation claire entre les conventions qui lient les bénévoles et les critères d'un contrat de travail, et analyse la pertinence de la mis...
15/05/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le mot : « société » est remplacé par les mots : « personne morale » les mots : « après le mot : « société », sont insérés les mots : « ou de l'association loi 1901 ». » Exposé sommaire : Il n'est pas utile que toutes les entités soient concernées par cette disposition. Cette proposition de loi ne vise...
07/05/2018 — Amendement N° AC6 au texte N° 848 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le gouvernement remet au parlement un rapport sur l'état de l'engagement associatif en France. Ce rapport, réunissant des expert·e·s du monde associatif, des collectivités territoriales et de l'État, interroge la pertinence de permettre aux salarié·e·s de se ...
07/05/2018 — Amendement N° AC5 au texte N° 848 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au parlement un rapport relatif à la mise en œuvre d'un statut des bénévoles. Ce rapport s'efforce d'opérer une dissociation claire entre les conventions qui lient les bénévoles et les critères d'un contrat de travail, et analyse la pertinence de la mis...
07/05/2018 — Amendement N° AC4 au texte N° 848 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après le mot : « commerce » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « après le mot : « société » sont insérés les mots : « ou de l'association loi 1901, ». Exposé sommaire : Il n'est pas utile que toutes les entités soient concernées par cette disposition. Cette proposition de loi ne vise, a priori, qu'à réguler les activités des dirigeant·e·...
