Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
727 amendements trouvés
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons affecter des crédits supplémentaires au programme n° 162 « intervention territoriale de l'État », en faveur notamment du plan « Eau- Agriculture en Bretagne » et le « plan « chlordécone en ...
I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°ter Le troisième alinéa de l'article 265bis est supprimé. » II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°quater L'article 265septies est abrogé. » « 1°quinquies L'article 265nonies est ainsi modifié : « 1° Aux deux premiers alinéas, la date : « 31 d...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons transférer le budget du programme 347 « Présidence française du G7 » au profit de l'ONU (programme 105, action 4). Le budget du programme 347 s'élève à 36,4 millions d'euros dont 12 millio...
Substituer aux alinéas 4 à 10 les seize alinéas suivants : «a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 000 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer la mise en place dès 2018 d'un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Malgré les efforts du Sénat pour limiter les abus, nous restons fermement opposés à cette flat-tax. Le caractère progressif de l'impôt le rend juste. En imposant une taxati...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme de l'ISF proposée par le Gouvernement représente un cadeau de 3,2 milliards d'euros au profit des ultra-riches et de la finance. En effet, le patrimoine mobilier (notamment financier) représentait 40 % du patrimoine global des ménages en 2012 mais 60 % pour les 5 % les plus aisés et plus de ...
Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Formations supérieures et recherche universitaire00 Vie étudiante00 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires08 000 Recherche spatiale00 Recherche dans les domaines de l'én...
Rédiger ainsi cet article : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 885 U ainsi modifié : «a) Le tableau du 1 est ainsi rédigé «b) Le 2 est abrogé ; « 2° Au second alinéa de l'article 885 S, le taux : « 30 % » est remplacé par le montant : « 400 000 € ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre u...
« Aides à l'acquisition de véhicules propres » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres053 000 000 Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants00 Contri...
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Infrastructures et services de transports0130 000 000 Affaires maritimes00 Paysages, eau et biodiversité130 000 0000 Expertise, information géographique et météorologie00 Prévention de...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif actuel limite les possibilités d'optimisation fiscale et les pratiques abusives des entreprises. Sa suppression prévue par cet article 14 ne se justifie pas.
Mission « Conseil et contrôle de l'État » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Conseil d'État et autres juridictions administratives00 Conseil économique, social et environnemental467 4810 Cour des comptes et autres juridictions financières00 Haut Conseil des finances publiques0...
Missions « Pouvoirs publics » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Présidence de la République03 000 000 Assemblée nationale3 000 0000 Sénat00 La Chaîne parlementaire00 Indemnités des représentants français au Parlement européen00 Conseil constitutionnel00 Haute Cour00 Cour ...
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Infrastructures et services de transports0130 000 000 Affaires maritimes00 Paysages, eau et biodiversité00 Expertise, information géographique et météorologie130 000 0000 Prévention de...
Mission « Cohésion des territoires » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables12 000 0000 Aide à l'accès au logement00 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00 Impulsion et coordination de la p...
« Participations financières de l'État » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État0999 999 999 TOTAUX999 999 999999 999 999 SOLDE0 Ex...
Mission « Action extérieure de l'État » I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :(en euros) Programmes+- Action de la France en Europe et dans le monde13 400 0000 Diplomatie culturelle et d'influence00 Français à l'étranger et affaires consulaires00 Présidence française du G7 (ligne supprimée)013 400 000 TOTAUX13 400 00013 400 0...
Mission « Cohésion des territoires » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00 Aide à l'accès au logement00 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0101 200 000 Impulsion et coordination de la ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article visait initialement à introduire un jour de carence en cas de congé maladie pour les agents publics civils et militaires, et le Sénat l'a même empiré en portant le nombre de jours de carence à trois. Malgré quelques cas prévus pour lesquels l'article ne s'appliquerait pas, cet article reste...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré d'une contribution de l'Association France Nature Environnement. En effet, bien que le Sénat ait atténué la baisse, cela reste une baisse que nous ne trouvons en rien justifiée. Cette disposition, qui abaisse en 2018 de 195 M€ le plafond annuel de ressources des agences de l'...