Pouvoir d'achat des français
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi qui relève les plafonds du quotient familial et qui revient donc sur les baisses de ces plafonds votées sous la précédente législature. Pour rappel : - l’article 4 de la loi de finances pour 2013 ...

Rédiger ainsi cet article : « Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 160 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 160 € et infér...

Après le 2 du I de l’article 197 du code général des impôts, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : «2bis. La réduction d’impôt résultant de l’application du quotient conjugal, considéré comme la différence entre l’application du calcul effectué par part au titre de l’article 194 pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons montrer notre opposition à l’augmentation des plafonds du quotient familial. En effet, malgré ce qui est annoncé comme l’objectif de cette proposition de loi, cette mesure ne profiterait pas véritablement aux « classes moyennes » mais plutôt aux familles aisées, qui...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons une augmentation de 16 % du niveau du Smic, comme prévu dans notre programmeL’Avenir en Commun. Cela porterait le Smic net à près de 1 400 euros par mois. En effet...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 3231‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce salaire minimum de croissance ne peut être fixé à un montant inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée. » 2° L’article L. 3231‑12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce minimum garanti ne peut être inférieur à 11,47 eur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons montrer notre opposition à l'augmentation des plafonds du quotient familial. En effet, malgré ce qui est annoncé comme l'objectif de cette proposition de loi, cette mesure ne profiterait pas véritablement aux « classes moyennes » mais plutôt aux familles aisées, qui...

Rédiger ainsi cet article : « Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 160 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 160 € et infér...

Après le 2 du I de l'article 197 du code général des impôts, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : «2bis. La réduction d’impôt résultant de l’application du quotient conjugal, considéré comme la différence entre l’application du calcul effectué par part au titre de l’article 194 pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de mettre les actionnaires à contribution pour financer notre système de retraites, en créant une contribution de solidarité des actionnaires à 0,5 % sur les divide...