Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce transfert de crédit est un amendement d’appel pour souligner notre inquiétude concernant la place accordée à Proparco dans l’aide publique au développement. Parmi les dépenses d’intervention, les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons porter la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose à 25 %. Ainsi nous souhaitons rappeler l’impo...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre d’un nouveau « plan d’investissement climat » en adéquation avec l’urgence climatique. Ce rapport vise à définir les moyens nécessaires pour respecter les budgets carbone 2019‑2023 et 2024‑2028 prév...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment les conséquences en termes de déperdition de transmission des compétences et des savoir-faire a...

I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1356 » le nombre : « 1556 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4888 » le nombre : « 4688 ». Exposé sommaire : Le dernier inventaire réalisé par le bureau ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, 9,4 % du territoire était artificialisé en 2015, et la consommation d’espaces croît en moyenne de 1,4 % par an depuis 1992. L’artificialisation entraîne une perte d’espaces naturels, agric...

Dans un délai de deux mois à compter de l’adoption de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la deuxième édition du loto du patrimoine, en évaluant les effets de la privatisation de la Française des Jeux sur l'opération. Exposé sommaire : Le loto du patrimoine connaît sa deuxième année. Lors de la premi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	7 000 000
Conditions de vie outre-mer	7 000 000	0
TOTAUX	7 000 000	7 000 000 Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CL65C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Maud Petit, Mme Benin, M. Nilor Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° 2934A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté) M. Giraud, M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... I. - Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31°bis À la soixante-sixième ligne, colonne C, le montant : « 137 000 » est remplacé par le montant : « 180 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux d... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° 2799A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu) M. Serva, Mme Michel, M. Ratenon, M. Lénaïck Adam, Mme Ali Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes tant sociétales ... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° 2627A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... I. – Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31°bis À la soixante-sixième ligne, colonne C, le montant : « 137 000 » est remplacé par le montant : « 180 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux d... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° 2549A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... I. - Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31°bis La soixante-sixième ligne est supprimée ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° 2251A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 2 151 120 » le montant : « 2 372 720 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » E... Voir tout l'amendement     18 19 20 21 22 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 300 000 Conditions de vie outre-mer 300 000 0 TOTAUX 300 000 300 000