Sécurité et qualité sani...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de transférer une partie des crédits dus au titre de l’intolérable gabegie des partenariats publics privés pour compenser la diminution brutale de 7 millions d’euro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 53 300 000 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 1 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants 0 0 Fonds pour la transformation de l'action publique 0
(en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 1 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants 0 0 Fonds pour la transformation de l'action publique 0
(en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 1 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 1 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 10 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 Lutte contre la sous-budgéti...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 12 0 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 6 878 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 Sauvetage des naufragés(ligne...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 2 800 000 Conditions de vie outre-mer 2 800 000 0 TOTAUX 2 800 000 2 800 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 500 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 500 000 TOTAUX 500 000 500 000
(en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 12 0 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 2 241 726 0
(en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U...
I. - Le 3° du III de l’article 44quaterdecies du code général des impôts est complété par un i ainsi rédigé : «i) L’industrie » II. - « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L’in...
I. – Le 3° du III de l’article 44quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin duc, les mots : « et de nautisme s’y rapportant » sont supprimés ; 2° Après le h, il est inséré un i ainsi rédigé :i) Nautisme ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionne...
