Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Avant le déjeuner, on a dit que nous avions passé onze heures pour examiner deux articles. Maintenant, cela fait trois quarts d'heure que nous discutons de cinq amendements.

Avis défavorable. D'abord, les industries de défense n'ont pas le droit d'exporter ; c'est par dérogation gouvernementale qu'elles exportent. Ensuite, si nous voulons maintenir une base industrielle et technologique de défense française, voire européenne, nous devons être en mesure de répondre aux besoins de nos armées, mais également d'exporte...

Respectons les arguments des uns et des autres, essayons d'en trouver d'autres, mais surtout, pas d'invectives, s'il vous plaît !

Avis favorable. Pour moi, la France fait exactement ce qu'il faut faire : nous respectons scrupuleusement les procédures définies collectivement, au sein de l'Union européenne, au travers de la position commune 2008944PESC. Les blocages relèvent sûrement de différends politiques entre gouvernements, et c'est au niveau politique qu'il faut les l...

Vous avez remis en cause le rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019, sous prétexte que les deux rapporteurs étaient d'anciens ou d'actuels socialistes.

Monsieur Ferrara, je vous avais demandé de retirer cet amendement en commission car il n'était alors pas rédigé de cette manière. Cette précision est utile et je suis tout à fait d'accord avec la nouvelle rédaction que vous nous proposez.

L'un de vous a dit qu'aucun membre de son groupe ne participait à cette mission d'information – M. Verchère se reconnaîtra. Je tiens à dire, comme président de la commission de la défense, que tous les groupes sont représentés dans toutes les missions d'information

et que les rapporteurs sont, à tour de rôle, des députés de la majorité et des députés de l'opposition. S'agissant de cette mission d'information, le représentant du groupe Les Républicains était M. Thibault Bazin.

Alors ne dites pas que vous n'avez pas été associés ! Les conclusions de ce rapport d'information ont été adoptées à l'unanimité par les membres de la commission. Alors, un peu de respect pour le travail de la commission !

On vient toutefois de me souffler un argument supplémentaire. Le rapporteur pour avis de la commission des lois, M. Eliaou, vient de préciser que l'amendement concernait les officiers supérieurs et généraux d'active ; or un officier supérieur ou général d'active ne reste que deux ou trois ans dans le ressort de son commandement territorial.

C'est un avis favorable très enthousiaste que moi-même et l'ensemble des membres de la commission de la défense donnons à cette proposition, et je veux vous remercier et vous féliciter pour tous les cinq amendements que vous présentez, qui feront l'objet du même avis. Vous avez fait un gros travail sur la question de l'espace exo-atmosphérique,...

Bien entendu, cela ne vous convaincra pas, monsieur Lecoq, mais c'est un autre argument en faveur de la prudence en matière de droit d'éligibilité. Je rappelle qu'aujourd'hui, ce droit n'est accordé à aucun officier, mais que le texte propose de l'accorder à certains.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec un amendement rejeté. L'avis de la commission est donc défavorable.

Il est dommage, monsieur le rapporteur pour avis, que vous n'ayez pas déposé cet amendement au nom de la commission des lois, car j'aurais été d'accord avec elle !

Défavorable. De toute manière, à l'horizon dont vous parlez, monsieur Lecoq, il est prévu d'effectuer cette actualisation, qui prendra en compte tous les éléments qui pourraient modifier le niveau des crédits consacrés à la défense. Nous avons bien entendu cité la situation macroéconomique, puisque nous parlons d'une trajectoire budgétaire, mai...

Toute coopération industrielle est le fruit d'une volonté politique : c'est indéniable. Or les projets politiques peuvent aussi bien réussir que connaître des retards, voire des échecs. Faisons donc très attention. Concernant Galileo, monsieur Lachaud, ce programme a certes pris du retard, mais la France seule n'aurait jamais pu développer un ...

Avis défavorable sur les deux amendements. S'agissant de l'amendement no 69, comme je vous l'avais dit lors de l'examen du texte en commission, l'avis de la commission est défavorable, parce que nous considérons que les fonctions de conseiller municipal délégué sont tout à fait compatibles avec celles de militaire en activité, dans la mesure o...

J'ai entendu les différentes interventions sur le niveau de provision budgétaire concernant les opérations extérieures. Il y a un mot que l'on n'a pas beaucoup entendu dans ce débat, alors que Mme la ministre l'avait mis en exergue dans son propos introductif : la sincérisation.

Je me souviens d'avoir siégé avec vous, monsieur Verchère, à la commission de la défense : à chaque fois, les questions venant de vos rangs portaient sur le manque de sincérité du budget parce que l'on provisionnait, à l'époque, 430 millions d'euros pour des dépenses qui dépassaient le milliard. Quand le prédécesseur de la ministre actuelle, Je...

Nous sommes passés, dans le budget 2018, de 450 à 650 millions ; l'an prochain, cela montera à 850 millions, et à 1,1 milliard à partir de 2020. Ça c'est de la sincérisation ! Mais cette provision est assortie de deux conditions, monsieur Lachaud : si, parce que la paix s'installe partout et que nos troupes n'ont plus besoin d'intervenir, les ...