Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

La loi de programmation des finances publiques comprend un plafond ministériel d'emploi concernant la fonction publique pour l'ensemble des ministères et si nous adoptions un tel amendement, ce plafond serait dépassé. Donc, avis défavorable.

Monsieur Chalumeau, les dispositions que vous souhaitez insérer à la fin de l'alinéa 417 sont déjà largement satisfaites, puisqu'il existe depuis quelques années un dispositif interministériel qui, à l'instar de celui consacré au financement des OPEX, comprend le ministère des armées. L'État, ses opérateurs et les établissements publics hospita...

Monsieur Taquet, je comprends tout à fait l'importance de cet amendement, mais j'ai un petit problème. Comme je l'ai dit hier soir lors de certaines discussions, je ne voudrais pas que la loi de programmation militaire se transforme en un empilement de contraintes qui corsèteraient et brideraient l'action du ministère et de nos armées. Nos mili...

Monsieur le rapporteur pour avis, vous connaissez déjà ma réponse, puisque, depuis le début, la commission, qui a retenu pour intitulé du chapitre III « Dispositions relatives à la cyber-défense » n'est pas d'accord avec votre amendement. L'expression « espace cyber » est beaucoup plus générale. Nous voulons au contraire affirmer la notion de d...

Merci pour vos amendements, madame Lardet. Vous mettez en évidence un problème qui, malheureusement, n'est pas spécifique au ministère des armées, mais s'explique par la frilosité des banques concernant le financement de tous les projets, principalement de ceux tournés vers l'innovation. Le sort de l'innovation de rupture est encore plus défavo...

Madame la députée, je ne comprends pas : l'exposé sommaire de votre amendement, que vous venez de lire, montre que celui-ci est satisfait. Je comprends votre volonté de bien vérifier que la croissance des effectifs au titre II du ministère des armées n'impacte pas celle qui serait éventuellement prévue dans le SIAé, mais le texte le confirme, c...

Cet article 19 invite à être très précis. Comme vous l'avez dit, madame Obono, l'ANSSI peut déposer des marqueurs auprès des opérateurs en cas d'attaque. Ceux-ci repèrent la signature des cyber-attaques sans pouvoir entrer dans leur contenu ni leur nature. Ensuite, différentes dispositions sont prévues selon les cibles de ces attaques. Le proj...

Il faut préciser que tous ces dispositifs seront vérifiés, contrôlés par l'ARCEP et que nous faisons confiance à cette dernière pour mener cette mission. Pourquoi proposons-nous cela ? Première raison : les opérateurs et les administrations publiques pourront dire à leurs clients autres que les OIV que leurs réseaux sont sécurisés et qu'en cas...

Je ferai deux remarques sur votre amendement, madame Poueyto. Premièrement, le besoin de rusticité que vous soulignez est déjà pris en compte dans les programmes développés par la direction générale de l'armement. La rusticité n'est pas antinomique des nouvelles technologies. Les deux types de matériels peuvent coexister. La rusticité caractéri...

Il n'y a jamais eu de loi de programmation sur les budgets d'entretien des infrastructures. Cherchez-en, vous n'en trouverez pas ! En revanche, trois engagements chiffrés concernent une dépense globale sur l'ensemble de la durée de la loi de programmation militaire : 1,3 milliard pour l'amélioration des infrastructures de conditions de vie ; 3 ...

Monsieur Becht, à mon sens, votre amendement est satisfait par les actions conduites actuellement par la direction générale de l'armement. En effet, celle-ci a créé une mission relative à l'innovation participative, qui mène un travail important de soutien aux innovations portées par les personnels des armées. Il faudra examiner les conclusions...

C'est donc cela. C'est dommage, car il ne contredit pas notre approche, de sorte que nous aurions pu le retravailler en commission et améliorer le dispositif.

Madame Guerel, je suis bien embêté par votre amendement. Nous avons débattu du sujet en commission : nous sommes tous d'accord pour favoriser ces innovations de rupture, qui sont parfois apportées par des PME, des start-up, en tout cas par la société civile. Il faut que les grands groupes de la BITD puissent profiter de cet apport de technologi...

Cet article dispose que la présente programmation fera l'objet d'actualisations – j'insiste sur le pluriel – « dont l'une sera mise en oeuvre avant la fin de l'année 2021 ». Cela signifie qu'il y aura au moins une actualisation avant la fin de l'année 2021, c'est-à-dire avant la fin du quinquennat, pour veiller à la bonne exécution de cette loi...

Nous avons débattu de ce sujet pendant les dernières semaines, en commission et avec la ministre des armées. La rédaction actuelle de votre amendement est satisfaisante pour tout le monde. J'y suis donc favorable.

Je ne suis pas d'accord avec vous, cher collègue. Six mois d'écart, ce n'est pas rien, surtout lorsqu'on parle d'examiner l'exécution d'une loi de programmation pluriannuelle. Dire, comme vous le suggérez, que l'activité du Parlement risque de s'arrêter un an avant les échéances électorales de 2022, c'est tout de même problématique : à ce comp...

Premièrement, monsieur Corbière, vous parlez d' « arbitraire » dans l'exposé sommaire, sinon dans le texte même de l'amendement, et je n'aime pas beaucoup ce mot.

Nous avons débattu de ce sujet hier soir. Je suis désolé, mais nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Avis défavorable.

C'est sans doute un point fondamental de désaccord entre nous : vous suspectez l'arbitraire dans tous les cas où le Président de la République ou les présidents des deux chambres procèdent à des nominations. Il faut faire attention à l'emploi de ce terme. Deuxièmement, je n'ai pas la même lecture que vous du texte de votre amendement. Il y est...

Nous sommes donc d'accord. Enfin, pourquoi donner ici une place à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, alors qu'il s'agit de détecter des attaques ? L'article 19 distingue précisément le renseignement et le contrôle, ou, en tout cas, la détection d'attaques. Car nous avons séparé les deux aspects lorsque nous av...