Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Je voudrais d'abord répondre à M. Lainé. L'amendement no 281 comprend un alinéa aux termes duquel le Gouvernement doit présenter un bilan de l'exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense », et ce deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre. Par votre amendement no 323, vous demandez un rapport...

Je confirme votre analyse. Nous avons adopté en commission, à l'unanimité, différents amendements, notamment grâce au travail de François André. Nous débattrons tout à l'heure de l'amendement portant article additionnel après l'article 6 ter que j'ai déposé après l'avoir travaillé avec le cabinet de Mme la ministre des armées, pour que nous arr...

Je crois avoir déjà répondu sur ce point, monsieur Bazin. Par ailleurs vous savez ce que je pense des demandes de rapport au Gouvernement. Votre amendement mentionne les « marchés de l'industrie de défense ». S'il s'agit de vérifier les marchés industriels, alors je ne suis pas sûr que le ministère des armées soit le mieux placé pour cela. Dan...

Je vais vous étonner : je suis d'accord avec votre demande. Mais ce rapport existe déjà ! Le dernier rapport de ce type a été présenté au Parlement au mois de juin 2017, et nous recevrons le prochain au mois de juin 2018 : Mme la ministre peut le confirmer. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Nul besoin d'étendre le rapport, remis tous les ans par le Gouvernement, qui porte sur les exportations d'armement. L'annexe no 10 y est consacrée aux cessions, onéreuses et gratuites, réalisées chaque année par le ministère ; elle dresse la liste de ces ventes par pays bénéficiaire et par nature des équipements. S'agissant des cessions immobi...

Elles ne peuvent donc pas être intégrées à ce rapport-ci, et vous connaissez mon avis sur les nouveaux rapports. Avis défavorable.

Monsieur le député, on a déjà rappelé au cours du débat que si nos soldats sont au Mali, c'est à la demande de l'État malien, parce qu'il y avait un péril !

La France n'est pas là-bas contre les populations civiles, mais pour les protéger des terroristes djihadistes. Ce sont tout de même elles qui sont les premières victimes, qui payent le plus lourd tribut. Nous devons les protéger, débarrasser leur pays du fléau terroriste, et en plus sécuriser nos soldats. Pour en revenir à votre amendement, qu...

Mais ce n'est pas la population qui est la menace, ce sont les terroristes, les actes qu'ils mènent contre les populations et contre nos soldats ! On ne peut pas décider qu'une menace devient imminente ou non : elle est invisible ! Si nos soldats voyaient un IED sur une piste, ils ne rouleraient pas dessus ! Je maintiens donc la rédaction actu...

Madame Obono, monsieur Lecoq, et tous les autres collègues intéressés, je vous propose de venir sur le terrain, en OPEX !

Venez discuter avec nos soldats, avec nos sous-officiers, avec nos officiers, de la réalité de leurs missions et des contacts qu'ils ont avec les populations !

Vous verrez qu'ils répondront beaucoup mieux que moi à toutes les interrogations que vous venez d'exprimer. On va organiser cela, et vous verrez que vous serez très bien reçus.

J'entends ce que nous dit M. Lecoq, notamment sur ses inquiétudes quant à la future réforme des retraites. Mais nous parlons ici du présent, non du futur. Une réforme est intervenue pour la fonction publique hospitalière ; or les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ont un statut particulier, l'évolution de leur carrière...

Vous le savez déjà, monsieur Eliaou : il est défavorable. Il est bien évident que nos soldats doivent être formés, entraînés et habilités. Mais si nous le précisons ici, cela voudra dire que nous aurons « oublié » de le faire pour les pilotes de Rafale ! Toutes les missions que nous menons nécessitent des soldats formés, entraînés et habilités,...

Puisque nous sommes déjà vendredi matin, je vais pouvoir le redire, mon cher collègue : cette disposition me semble superfétatoire.

Même avis qu'en commission. Tout d'abord, je ne vois pas en quoi la remise d'un rapport à la délégation parlementaire au renseignement serait du domaine législatif. Surtout, si la DPR estime nécessaire d'auditionner la direction du renseignement militaire, elle le fera et n'hésitera pas à lui poser toutes les questions nécessaires. Je ne peux p...

Nous avons longuement discuté de ces questions en commission et dans les couloirs. L'idée qui inspire ces amendements est tout à fait louable. Je partage votre sentiment : il faut renforcer l'attractivité des réserves, car nous en avons besoin. Pour cela, est-il utile ou nécessaire de modifier un des articles du code du travail ? Ce serait tro...

C'est encore une demande de rapport, monsieur Lainé : vous pouvez donc déjà supposer la réponse ! Je ferai deux remarques. La première est que nous avons abordé hier la question de l'arsenalisation de l'espace exo-atmosphérique : j'ai alors souligné qu'il serait bien que la commission puisse se saisir de ce sujet d'une manière ou d'une autre. ...

C'est une pollution qui est appelée à s'aggraver avec l'augmentation du nombre des satellites. Je reconnais bien volontiers qu'il convient de travailler sur les débris spatiaux, mais je ne suis pas sûr que cela relève uniquement de la responsabilité de la commission de la défense ou du ministère des armées : le sujet est bien plus vaste. Tout ...

Oui, il est clair que je ne partage pas votre interprétation de l'article 34 sur le rôle du Parlement en matière de défense. Je rappelle que l'exportation d'armements se fait dans le cadre d'une dérogation accordée aux entreprises et qu'elle constitue avant tout un acte politique et diplomatique au service des partenariats stratégiques que notr...