Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

En tout cas, cela représente 558 demandes par mois et 18 par jour. Je ne pense donc pas que la CIEEMG soit en capacité aujourd'hui de remettre des rapports aux commissions parlementaires afin qu'elles puissent donner un avis de fond sur la politique d'exportation. Avis défavorable.

Je ne sais pas s'il faut établir un fichier et inscrire cette proposition dans le cadre législatif. Depuis 2016 – une date récente – , chaque force armée, chaque direction et chaque service organisent régulièrement des exercices de rappel de ses réservistes opérationnels de niveau 2 afin d'assurer un meilleur suivi de la disponibilité de sa rés...

Je ne peux pas laisser dire que la CIEEMG n'est pas dimensionnée pour réaliser des rapports. C'est en application de la Constitution que ce service est rattaché à l'exécutif : les effectifs sont déterminés en fonction du travail qu'ils doivent faire pour l'exécutif, pas pour le Parlement, parce que ce n'est pas prévu. On ne peut pas tout dire. ...

Monsieur Chalumeau, votre amendement correspond à une intention louable et mériterait un avis favorable. Toutes celles et tous ceux qui effectuent un service civique ou un volontariat international peuvent déjà bénéficier de ce dispositif. Pourquoi ne pas l'élargir encore ? Cependant, comme je ne connais pas bien le dossier, je préférerais, ava...

D'abord, notre pays a mis en place l'un des régimes de contrôle les plus complets de tous les pays qui exportent des armements dans le monde. Comme je l'ai rappelé hier soir à ce même micro, la France applique strictement les dispositions de la position commune 2008944PESC dont les critères, partagés par tous les pays signataires, sont particul...

Monsieur Taquet, je vous ferai la même réponse que tout à l'heure : il y a déjà beaucoup de choses qui sont faites par le ministère. Lors de notre échange, vous avez réagi au mot « contrainte » que j'avais employé, mais je parlais d'une contrainte administrative ou organisationnelle, non du handicap qui serait une contrainte pour les armées. Co...

Madame Dubois, c'est une belle idée, mais je reste dubitatif. Tout à l'heure, nous avons débattu des jours à accorder aux réservistes dans le code du travail ; mais comment va se faire ce don de jours que vous envisagez ? S'agira-t-il d'une obligation ?

Mes chers collègues, je n'espère pas vous convaincre avant de passer au vote, mais je voulais quand même vous apporter quelques précisions. J'ai dit tout à l'heure que la CIEEMG, d'après la Constitution, était rattachée à l'exécutif, et non au législatif. Il n'existe pas de relation entre cet organisme et le Parlement. En revanche, Mme la mini...

L'employeur sera-t-il obligé de libérer son employé réserviste parce que celui-ci aura reçu une journée de congé de la part d'un collègue ? Je comprends le mécanisme de solidarité que vous voulez créer et je souscris à l'idée ; mais, après le débat qui a conduit à l'adoption de l'amendement de repli de Jean-Pierre Cubertafon, je me pose la ques...

À la remise du prochain rapport, je vous inviterai donc à organiser une réunion de travail, et peut-être même davantage. Si nous avons ensuite des questions à poser à Mme la ministre ou à d'autres instances, nous pourrons les poser et nous aurons des réponses. Mais en attendant, ne dites pas que vous n'êtes pas informés ! Depuis six ans que je ...

Je n'ai même pas eu le temps d'affûter mes arguments, monsieur Bazin ! Mais votre amendement est largement satisfait dans le cadre de la refonte des processus d'acquisition actuellement menée par la direction générale de l'armement. Lorsque donc…

Monsieur Bazin, vous demandez un rapport ; vous devinez mon avis. Vous parlez de certains métiers en tension comme l'informatique, les professions juridiques et la cyber. Je ne parlerai que de cette dernière pour essayer de vous convaincre de retirer votre amendement. En matière de cyber, les liens entre le monde de l'entreprise et la garde na...

Je suis tout à fait d'accord avec ces amendements. Lors d'une récente réunion, des responsables de nos forces spéciales avaient soulevé de petites erreurs dans la transposition de cette directive européenne. Je conviens donc pleinement qu'il nous faut trouver une solution, et sans doute Mme la ministre pourra-t-elle nous éclairer sur les dispos...

Nous avions abordé le sujet avec M. Mattei hier soir. L'intérêt que vous lui portez est compréhensible : il est nécessaire de réduire le traumatisme auditif chez nos jeunes soldats. Néanmoins, je ne sais pas si un rapport supplémentaire permettra de résoudre cette difficulté-là. Comme je l'ai déjà dit hier soir, je propose que ce soit dans le ...

Que dire, après cet exposé sommaire mais néanmoins brillant ? Si je comprends bien votre intention, monsieur Corbière, une entreprise privée…

Oui c'est la loi. En revanche, une entreprise que l'on nationaliserait pourrait le faire, qui plus est avec notre assentiment ! C'est un peu douteux… Par ailleurs, parmi nos groupes d'armement, certains ne sont pas seulement français. Il existe des groupes européens, certains avec des capitaux britanniques et italiens, d'autres des capitaux fr...

Votre amendement, monsieur Chalumeau, vise à traduire dans les faits, pour les militaires, la loi du 13 février 2018 – qui est donc très récente. Le Gouvernement travaille à un décret d'application de cette loi. Attendons sa publication ! On ne va pas inscrire dans la loi un dispositif qui figure déjà dans une autre loi et qui doit faire l'obje...

Je ne suis pas du tout ennuyé, et si je reprends la parole, ce n'est pas pour changer d'avis. Je tiens à répondre à M. Lachaud à propos de Nexter et KMW. En effet, lors de la fusion, je m'étais rendu à Munich, avec Gwendal Rouillard et un autre collègue qui n'est plus député, pour rencontrer les responsables de Nexter et de KMW. Nous avions te...

Ce ne sera pas exactement la même réponse que précédemment, mais comme vous rappelez ici que l'état du droit est fixé par un décret du 28 mai 2015, cela veut dire que vous voulez placer au niveau législatif ce qui relève actuellement du niveau réglementaire. Je me pose donc encore la même question : ne tourne-t-on pas un peu en rond en complexi...

Je comprends votre intention, qui est très louable, mais je ne vois pas comment mettre en oeuvre cet amendement. Qu'appelle-t-on un prix de revient ? Qu'intègre-t-on dedans : les dépenses de recherche et technologie, de recherche et développement ? Les dépenses de commercialisation, les frais généraux de l'entreprise ? Autre chose ? C'est très ...