Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Monsieur Bazin, je ne vais pas encore vous satisfaire, j'en suis désolé. Ce n'est pas en raison du rapport, mais de l'idée qui le sous-tend : je me demande si la mise en place d'un tel compte ne contreviendrait pas au statut des militaires, qui prévoit une obligation de disponibilité en tout temps et à toute heure. Je vous rappellerai que les p...

Madame Charvier, au-delà du fait que vous demandez un rapport – et vous connaissez mon opinion sur les rapports – , je souligne que les personnels de santé, comme ses collègues et sa hiérarchie, sont en pleine solidarité active avec le militaire blessé. Je dois dire qu'il ne peut y avoir de solution unique : chaque militaire blessé doit recevoi...

Je comprends le sens de votre amendement, mais je ne peux y souscrire, pour deux raisons. Tout d'abord, la cession que vous citez est un mauvais exemple car elle n'a pas suivi la procédure interministérielle d'examen : elle a été conclue de gré à gré.

Oui, monsieur le député, je vous l'ai effectivement dit en commission la semaine dernière, car il a été remis à notre assemblée dans le cadre de l'exécution de la loi que vous avez mentionnée. Et je vous en ferai parvenir un exemplaire dès que je l'aurai trouvé, si vous retirez l'amendement – sinon, pas d'exemplaire !

Cet amendement me pose problème. Personnellement, j'avais voté le dispositif de la décote, qui constituait un élément essentiel de la loi Duflot. Je comprends qu'il puisse être compliqué d'appliquer ce dispositif aux cessions immobilières du ministère des armées, mais je ne vois pas comment une loi de programmation militaire pourrait se permett...

… je sais qu'il a été envoyé il y a quelques jours à l'ensemble des collaborateurs des groupes politiques de l'Assemblée nationale. Vous avez donc reçu ce rapport par ailleurs pas très épais – il fait une dizaine de pages.

Le Conseil constitutionnel a publié sa décision le 8 février, le jour même de l'audition par la commission de Mme la ministre des armées, préalable à l'examen du projet de loi de programmation militaire. Nous sommes aujourd'hui le 22 mars…

C'est vrai monsieur Bazin ! Mais je ne pense pas que le Gouvernement ait eu le temps de tirer les conséquences de cette décision du Conseil constitutionnel. Je pense qu'il va pouvoir nous donner plus de précisions. Il est vrai que le problème est important et qu'il doit trouver une solution robuste, qui ne soit ni contestable ni attaquable par...

Je suis par conséquent opposé à la remise de ce rapport, et c'est pourquoi je me permets de vous dire que vous êtes un filou !

Ces trois amendements m'interpellent. Vous notez la remise en cause d'une certaine automaticité de l'admission à certains ordres tels que la Légion d'honneur, …

… sur le souhait du Président de la République, et vous proposez pour compenser cet état de fait de créer un ordre supplémentaire ! C'est un raisonnement un peu spécieux auquel je n'adhère pas. Par ailleurs, je ne suis pas sûr que le cadre législatif soit approprié pour créer un nouvel ordre pour les bénévoles des associations d'anciens combat...

Vous soulevez un sujet important, en effet, monsieur le député, mais je vous répéterai ce que je vous ai dit en commission : les associations professionnelles nationales de militaires, les APNM, constituent un nouveau dispositif que nous n'avons pas eu le temps d'évaluer. Nous avons reçu toutes les APNM en octobre, puis les trois APNM représent...

Monsieur le député, vous venez d'inventer un nouveau genre, en nous présentant en une seule fois l'amendement et l'amendement de repli. Dans le premier paragraphe de l'amendement, vous demandez de passer de trois à deux le nombre de forces armées représentées pour pouvoir siéger au CSFM. Dans le second, vous proposez d'instaurer une période tra...

Je voudrais donner très rapidement quelques précisions. D'abord, contrairement à ce qui a été dit, toutes les associations ont été consultées. Vous ne pouvez pas dire le contraire, et elles non plus. Deuxièmement, nous sommes partis du constat que la procédure actuelle ne donne aucune satisfaction. Elle ne donne pas satisfaction à toutes les ...

Monsieur Bazin, à la suite du débat en commission, qui a été assez long et important sur cet article, j'ai proposé une amélioration de sa rédaction, visant à élargir le nombre des régions concernées par l'expérimentation tout en augmentant le pourcentage du nombre de postes offerts. La rédaction de l'article 16 issue des travaux de la commissi...

… je vous propose de retirer cet amendement, ainsi que le suivant. Je sais que telle était votre position initiale, mais je vous demande de vous rallier au texte de la commission – vous avez du reste voté l'amendement que j'y ai présenté et qui fait la synthèse de nos travaux.

Monsieur le député, je ne suis pas d'accord avec cette méthode qui consiste, alors que nous avons travaillé en commission pour améliorer la rédaction de l'article et réussi à dégager un consensus, à présenter en séance publique un amendement visant à aller plus loin encore.

Je ne saurais pas davantage accepter cet amendement que le précédent. Nous avons travaillé ensemble à l'amélioration de cet article, parce que, selon l'étude d'impact, le dispositif initialement prévu était insuffisant ; nous avons ajouté deux régions importantes – les Hauts-de-France et PACA – et relevé le pourcentage de 20 % à 30 %. Je vous ...

J'ignore, monsieur le député, s'il s'agit d'un amendement de synthèse. Toute expérimentation a un terme : il est, en l'occurrence, celui de la période couverte par la LPM. Il ne me paraît donc pas choquant d'évaluer, un an avant leur terme, ces expérimentations qui portent sur des recrutements. Il faut laisser le temps à ce texte, qui ne sera p...

Madame Ménard, si j'allais dans votre sens, je vous demanderais de ratifier cette ordonnance ! Ne pas la ratifier ne signifie pas qu'elle deviendra caduque. Elle est en application, aujourd'hui, et si vous ne la ratifiiez pas, les personnes concernées se retrouveraient dans un flou juridique qui pourrait être contesté devant une autre juridicti...