Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

Madame Ménard, je ne sais pas ce que vous entendez par « industrie indépendante ». On peut parler d'État indépendant ou d'autonomie stratégique, mais qu'est-ce qu'une industrie indépendante, surtout à l'heure où nos industries, pour exister, doivent avoir une dimension internationale ? Tous les groupements français ou franco-européens qui trava...

Pardonnez-moi, cher collègue, mais je vais devoir émettre un avis défavorable pour deux raisons. L'une est que le suivi de la BITD fait déjà partie intégrante des missions de la direction générale de l'armement. L'autre est que la ministre a demandé à celle-ci de proposer des réformes en profondeur pour améliorer ce suivi. Mieux vaut ne pas ins...

Je comprends votre intention, mais l'amendement me semble largement satisfait. Je vous invite à relire la deuxième phrase de l'alinéa 417 : l'effort de 270 millions « profitera à l'ensemble de la BITD et plus particulièrement aux start-up et PME du secteur, ou celles susceptibles d'apporter des innovations de rupture. » Il est ensuite précisé ...

Monsieur Chalumeau, les dispositions que vous souhaitez insérer à la fin de l'alinéa 417 sont déjà largement satisfaites, puisqu'il existe depuis quelques années un dispositif interministériel qui, à l'instar de celui consacré au financement des OPEX, comprend le ministère des armées. L'État, ses opérateurs et les établissements publics hospita...

Merci pour vos amendements, madame Lardet. Vous mettez en évidence un problème qui, malheureusement, n'est pas spécifique au ministère des armées, mais s'explique par la frilosité des banques concernant le financement de tous les projets, principalement de ceux tournés vers l'innovation. Le sort de l'innovation de rupture est encore plus défavo...

Je ferai deux remarques sur votre amendement, madame Poueyto. Premièrement, le besoin de rusticité que vous soulignez est déjà pris en compte dans les programmes développés par la direction générale de l'armement. La rusticité n'est pas antinomique des nouvelles technologies. Les deux types de matériels peuvent coexister. La rusticité caractéri...

Monsieur Becht, à mon sens, votre amendement est satisfait par les actions conduites actuellement par la direction générale de l'armement. En effet, celle-ci a créé une mission relative à l'innovation participative, qui mène un travail important de soutien aux innovations portées par les personnels des armées. Il faudra examiner les conclusions...

Madame Guerel, je suis bien embêté par votre amendement. Nous avons débattu du sujet en commission : nous sommes tous d'accord pour favoriser ces innovations de rupture, qui sont parfois apportées par des PME, des start-up, en tout cas par la société civile. Il faut que les grands groupes de la BITD puissent profiter de cet apport de technologi...

Nous avons débattu de ce sujet pendant les dernières semaines, en commission et avec la ministre des armées. La rédaction actuelle de votre amendement est satisfaisante pour tout le monde. J'y suis donc favorable.

Nous avons débattu de ce sujet hier soir. Je suis désolé, mais nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Avis défavorable.

Monsieur Corbière, vous avez su faire preuve de davantage de cohérence dans la défense de vos amendements. Si je comprends bien, vous souhaitez conserver les investissements de 25 milliards d'euros alloués à la modernisation des composantes, mais vous voulez supprimer le dispositif relatif au renouvellement de la composante aéroportée. Cela fer...

J'ai en effet annoncé tout à l'heure que j'émettrai un avis défavorable à toute demande de rapport. Il n'en résulte pas que j'ignore le problème soulevé par notre collègue Hetzel. Je propose, comme auparavant sur d'autres sujets, que notre commission se saisisse du problème et mène un travail approfondi. Nous avons commencé à échanger avec le ...

Je formulerai deux remarques, sans vouloir m'immiscer dans les débats de la commission des finances, dont je respecte la légitimité. La première est d'ordre sémantique. Je ne vois pas comment on peut demander au Gouvernement de motiver la classification d'une information. Ce qui est classifié ne peut pas être divulgué. Dès lors, comment motive...

Un petit trait d'humour, monsieur le rapporteur pour avis : si je comprends bien, vous êtes disposé à retirer votre amendement à condition que j'émette un avis favorable à votre sous-amendement portant sur un amendement dont nous ne débattrons qu'ultérieurement ! Nous n'en sommes pas là. Pour l'heure, nous achevons l'examen de l'article 2, ce ...

Mon avis sur l'amendement n'est pas strictement défavorable. Je suis d'accord avec vous, cher collègue, ayant moi-même déposé plusieurs amendements sur ce sujet, notamment l'amendement no 281. Je vous propose donc de retirer le vôtre.

Nous n'allons pas ouvrir le débat sur mon amendement portant création d'un article additionnel après l'article 6, mais tout ce que propose le vôtre est satisfait par l'amendement no 281.

Je confirme votre analyse. Nous avons adopté en commission, à l'unanimité, différents amendements, notamment grâce au travail de François André. Nous débattrons tout à l'heure de l'amendement portant article additionnel après l'article 6 ter que j'ai déposé après l'avoir travaillé avec le cabinet de Mme la ministre des armées, pour que nous arr...

Nul besoin d'étendre le rapport, remis tous les ans par le Gouvernement, qui porte sur les exportations d'armement. L'annexe no 10 y est consacrée aux cessions, onéreuses et gratuites, réalisées chaque année par le ministère ; elle dresse la liste de ces ventes par pays bénéficiaire et par nature des équipements. S'agissant des cessions immobi...

Elles ne peuvent donc pas être intégrées à ce rapport-ci, et vous connaissez mon avis sur les nouveaux rapports. Avis défavorable.

Monsieur le président Chassaigne, je ne suis pas l'auteur de ce texte mais je suis là pour le défendre. Je ne le ferai pas contre vents et marées, même si notre président est breton ce soir,