Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Article 32)

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la régulation médicale du service d’aide médicale urgente centre 15, lorsque celle-ci » les mots : « du service d’aide médicale urgente, lorsque celui-ci ». II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 10, substituer aux mots : « de l’intérieur » les mots : « chargé de la sécurité civile ». III. –...

À la deuxième phrase du second alinéa du 2° du I de l’article 111 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, après le mot : « pondération », sont insérés les mots : « qui peuvent tenir compte de l’activité de sapeur-pompier volontaire ». Exposé sommaire : Les sapeurs-pompiers vo...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Le même article L. 723‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, cette activité de sapeur-pompier volontaire ne peut être assimilée à celle d’un travailleur. » Exposé sommaire : L’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, librement déterminé, est réaffirmé comme u...

I. – Le dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est ainsi rédigé : « L’indemnité de feu est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales prévues par l’article 242‑1 du code de la sécurité soc...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité de gestion s’engage à faire signer au réserviste une charte de la réserve citoyenne des services d’incendie et de secours afin de formaliser son engagement. » Exposé sommaire : La signature d'une charte vise à responsabiliser et valoriser le réserviste au moment où il décide de s'eng...

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « et à la résilience » les mots : « , à la résilience et au partage des valeurs incarnées par les pompiers » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le rôle de la réserve citoyenne et à valoriser la sécurité civile.

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° À sensibiliser et informer les décideurs politiques, économiques et sociaux sur les besoins et les questions de sécurité civiles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le rôle de la réserve citoyenne et à valoriser la sécurité civile.

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « et de renforcer le lien entre la Nation et les services d’incendie et de secours » les mots : « , de renforcer le lien entre la Nation et les services d’incendie et de secours et de promouvoir et valoriser l’image des sapeurs-pompiers. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le r...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « une zone de défense et de sécurité, sous la responsabilité conjointe du représentant de l’État dans la zone et du directeur général de l’agence régionale de santé du département du chef-lieu » les mots : « deux zones de défense et de sécurité, sous la responsabilité conjointe du représentant de l’État da...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « une zone de défense et de sécurité, sous la responsabilité conjointe du représentant de l’État dans la zone et du directeur général de l’agence régionale de santé du département du chef-lieu de zone, qui en définissent le champ » les mots : « trois zones de défense et de sécurité, sous la responsabilité ...

Après le mot : « œuvre » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « sur l’ensemble du territoire. » Exposé sommaire : Limiter l'expérimentation à une zone de défense risquerait de faire perdre encore davantage de temps à ce dossier et de plus une zone de défense n'est pas assez représentative, c'est pourquoi cet amendement vise à conforter la ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au dernier alinéa de l’article L. 1424‑44 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « interconnectés », sont insérés les mots : « ou réunis ». « II. – La première phrase du f du I de l’article L. 33‑1 du code des postes et des communications électroniques est complétée par les mo...