Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 7)

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « établissement » insérer les mots : « pratiquant des activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « établissement » insérer les mots : « de médecine, chirurgie et obstétrique ». Exposé sommaire : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la situation de l’hôpital public et de son personnel est très précaire, le bénévolat ne peut et ne doit se substituer au recrutement de personnel de santé. Cette disposition risque, à terme, d’entraîner des manques en personnel et de restreindre davantage l’accès aux soins. Elle risque également de ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le statut des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière, et fait des propositions permettant d’améliorer la reconnaissance de ce statut, en particulier s’agissant de l’encadrement, la formation continue, l...

À la première phrase, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : Initialement, l'article 1er de cette proposition de loi avait pour but la création d'une profession médicale intermédiaire. Trop précipité, et pas suffisamment concerté, il était nécessaire de supprimer ce dernier. Il a alors été remplacé...

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « À ce titre, il aborde particulièrement la question de la rémunération et de la formation des auxiliaires médicaux et évalue les besoins nécessaires à l'amélioration de ces dernières. » Exposé sommaire : Les protocoles de coopération et la pratique avancée ont pour principal objectif l’...

Au 3° de l’article L. 6143‑7‑2 du code de la santé publique, après le mot : « candidats », sont insérés les mots : « dont deux parmi le personnel hospitalo-universitaire, ». Exposé sommaire : Le chapitre 4 de la présente proposition de loi aborde les enjeux relatifs à la gouvernance dans les établissements publics de santé. Depuis de nombreu...

Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un député et un sénateur élus sur le territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire, en incluant les parlementaires dans le conseil de surveillance des établissements de santé publics. Afin de déf...

Après la première phrase du I de l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette dérogation ne peut être accordée aux centres hospitaliers de psychiatrie. » Exposé sommaire : Le 8 octobre 2020, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a rendu un rapport ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À ce titre, le Centre national de gestion est autorisé à publier les postes proposés à la vacances à échéances régulières, et ce plus de deux fois par an. » Exposé sommaire : L’objectif de l’article 3 est de fluidifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers pour des postes vaca...

Après l’article L. 162‑8-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑8-2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑8-2. – Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, toute assurée ou ayant droit enceinte peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l’assurance maladie le nom de sa sage-femme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre le processus de nomination des directeurs de CHU plus transparent et démocratique. Il vise également à favoriser les nominations de professionnels de santé à la tête de c...