Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 13 (Retiré)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian.
Texte de loi N° 3598
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À ce titre, le Centre national de gestion est autorisé à publier les postes proposés à la vacances à échéances régulières, et ce plus de deux fois par an. »
Exposé sommaire :
L’objectif de l’article 3 est de fluidifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers pour des postes vacants. Or, il ne fait pas mention de dispositions concrètes pour faciliter cette procédure, si ce n’est l’utilisation par le Centre national de gestion de « toutes voies de simplification permettant que le poste soit pourvu dans les meilleurs délais. » Cette rédaction est particulièrement vague, et ne permet pas de voir dans cet article une réelle valeur ajoutée.
Par cet amendement, il est proposé d’expliciter l’une des voies pouvant s’offrir au CNG. Actuellement, le département de gestion des praticiens hospitaliers organise deux tours de recrutement par an, l’un au printemps, l’autre à l’automne. Suite à la publication des postes vacants, les candidats disposent réglementairement d’un délai de 15 jours pour adresser leur dossier de candidature au CNG et aux établissements où ils postulent.
Cet amendement propose ainsi que les tours de recrutement puissent être organisés à échéances plus régulières, et que la liste des postes vacants puisse ainsi être publiée plus fréquemment. Cela permettrait ainsi que les listes reflètent davantage l’offre réellement disponible.
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