Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 21 (Irrecevable)
Publié le 28 novembre 2020 par : Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre le processus de nomination des directeurs de CHU plus transparent et démocratique. Il vise également à favoriser les nominations de professionnels de santé à la tête de ces établissements.
Il est ainsi prévu, d’une part, que la nomination des directeurs de CHU fasse l’objet d’un avis de la commission des usagers de l’établissement.
D’autre part, cet amendement institue une direction bicéphale des CHU, en prévoyant qu’un second directeur soit nommé parmi le personnel hospitalo-universitaire de l’établissement concerné.
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