Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

C'est un plaisir partagé, monsieur le président. Je suis très heureux aussi de retrouver Mme la garde des sceaux, Mme la rapporteure et vous tous, chers collègues. Je vous souhaite l'année que vous méritez, bien meilleure que la précédente, sachant que celle qui suivra sera meilleure encore. Mon intervention portera sur la possibilité, ouverte...

Ensuite, à l'article 8, vous supprimez l'autorisation préalable du juge ou du conseil de famille pour placer des fonds appartenant à la personne protégée sur un compte, là encore sans limite de plafond ni contrôle. Comme le financement des obsèques est aussi concerné, on peut craindre que certains tuteurs veuillent enterrer un peu trop bien la ...

J'espère que le Gouvernement me suivra car nous pouvons tous un jour nous retrouver du côté des personnes protégées.

Je vous remercie infiniment, monsieur le président ; je vous trouve excellent, comme je vous l'ai déjà dit,...

... car vous présidez avec doigté et prenez du plaisir à le faire. De la même manière, Mme la ministre de la justice prend du plaisir à être ici ce soir, parce qu'elle n'entend pas dire trop de méchantes choses. En outre, elle est contente d'avoir sauvé la cour d'appel de Pau, où je me suis trouvé très bien lundi dernier – j'y serais resté tout...

J'en reviens au raisonnement dont j'ai développé tout à l'heure la première partie. Le Président de la République a annoncé que de nombreux débats auront lieu au cours des trois mois à venir. Or la justice est au coeur des inquiétudes de notre peuple. Dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, nous passons des heures à débattre de certains...

Madame la ministre, avant même que ce texte ne soit voté, nous constatons une avancée considérable. Nous savons qu'il sera très difficile pour l'actuel gouvernement et pour les prochains, y compris peut-être le mien, de revenir sur ce qui est décidé. Imaginez ce que représentera la fermeture, quelque part, d'une cour d'appel ou d'un tribunal, à...

Je pense que, pour une dizaine d'années, ces fermetures sont absolument impossibles, non grâce à ce que nous mettons dans la loi mais en raison de la réalité qui s'impose à notre pays, dont l'histoire exceptionnelle et extraordinaire ne cesse de nous étonner. Désormais, le problème n'est plus tellement de savoir quels articles de ce texte l'on...

Madame la présidente, permettez-moi de vous féliciter pour vos nerfs d'acier : vous vous en êtes bien sortie depuis trois quarts d'heure !

Merci, madame la présidente, pour votre stoïcisme. Pour ma part, je pense que le Président de la République aurait dû retirer ces projets de loi lundi soir, dans la mesure où un trop grand nombre de demandes des gilets jaunes vient interférer avec ces textes. En les faisant voter ce soir, le Président de la République s'ôte lui-même une grande...

Je reviens sur mon idée de tout à l'heure : il ne vous appartient bien sûr pas, madame la ministre, et encore moins à vous, monsieur le président, d'y donner suite, parce qu'il faut faire ce qui était prévu. L'épisode que nous vivons s'explique en grande partie par le sentiment d'injustice que, à tort ou à raison, éprouvent nos compatriotes. C...

L'article 53 me conduit à une méditation sur les cours accélérés de découverte de la France auxquels sont astreints, depuis quelques semaines, M. le Président de la République et M. le Premier ministre. Ils découvrent que cette France est beaucoup plus complexe qu'ils ne l'avaient imaginé et qu'un sérieux rattrapage s'impose. Je m'en réjouis. J...

… est devenue je ne sais quoi. Sur le plan de l'administration territoriale, le champion du monde est tout de même M. Valls, qui a réussi à détruire 25 000 communes qui ne lui demandaient rien. Madame la ministre, je vous supplie de ne pas imposer la double peine à François Bayrou en fermant la cour d'appel de Pau avec votre savoir-faire en la...

Je voudrais élargir la perspective, peut-être un peu trop d'ailleurs. Cette discussion soulève un problème qui est à mon avis l'un des plus grands auxquels nous devons faire face : l'espionnage, le vol systématique d'un grand nombre de technologies avancées dans lesquelles nous étions parmi les premiers au monde. Nous n'avons pas les moyens de ...

Depuis l'avènement d'internet, je me demande quels risques j'encours à chaque instant. À un moment où j'aurais pu vaciller, j'ai eu le sentiment que la justice remplissait sa mission. S'agissant des réseaux sociaux notamment, elle se démarquait en suivant des procédures que je pouvais comprendre. Je souhaite que cela perdure. Je ne suis pas un...

mais je pense qu'avant toute chose, il faut redonner confiance aux Français en la justice. J'ai réussi à reprendre confiance, mais il est vrai que dans notre histoire, nous avons rarement eu confiance en la justice, à l'exception peut-être de la période où Saint-Louis la rendait sous son chêne. C'est une question de moyens, bien entendu, mais a...

Madame la ministre, je profite de l'examen de ce texte très fouillé pour vous soumettre un certain nombre de questions qui ne se posent certainement pas qu'à moi dans cette assemblée. Depuis une dizaine d'années – mais maintenant cela arrive beaucoup plus fréquemment qu'auparavant – , je reçois, dans ma permanence parlementaire, des hommes et d...

Je poursuis ma réflexion. Je me demande depuis longtemps, et de plus en plus, comment il se fait que des hommes et des femmes qui disposent de telles capacités intellectuelles, qui font preuve d'un tel dévouement, qui consentent de tels sacrifices, qui ont un coeur tellement puissant qu'il expédie la lave rouge de leur sang jusqu'à la dernière ...

n'arrivent pas à trouver une forme d'accomplissement dans leur mission. Il s'agit pourtant des missions les plus importantes de la République. Commençons par nous, les politiques : nous faisons ce que nous pouvons, nous consacrons beaucoup de temps à notre tâche et acceptons de nombreux sacrifices, mais nous n'avons aucun pouvoir. Les très hau...

… qui font l'objet d'un même verdict de la part du peuple : elles ont toutes perdu totalement sa confiance. Je ne vois effectivement qu'une solution : comme je le dis souvent ici, il manque, dans notre espace public, les finances nécessaires…