Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier

45 amendements trouvés


23/09/2019 — Amendement N° 1619 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thill, M. Lassalle, M. Evrard, Mme Bassire

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Tout couple formé d’un homme et d’une femme doit consentir... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture de l’alinéa 5 de l’article 1. Il convient de garder l’AMP uniquement pour les couples hétérosexuels dans les conditions actuelles. En effet, aucun référ...

23/09/2019 — Amendement N° 1618 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thill, M. Lassalle, Mme Ménard, M. Evrard, Mme Bassire

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un avis défavorable de la part de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire met fin immédiatement au processus d’assistance médicale à la procréation » Exposé sommaire : L’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire doit se prononcer sur le projet parental et, après enquête...

23/09/2019 — Amendement N° 1566 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré)
Mme Thill, M. Lassalle, M. Evrard, Mme Bassire

Après le mot : « débouter », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 30 : « les personnes éligibles à l’assistance médicale à la procréation selon les nouvelles modalités. » Exposé sommaire : En l’absence de précision du dernier terme mentionné « identité de genre » qui, ainsi rédigé n’a aucun sens juridique, il conviendrait ...

23/09/2019 — Amendement N° 1517 au texte N° 2243 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Thill, Mme Lorho, M. Lassalle, M. Meyer Habib, M. Evrard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes, en dehors de toute considération médicale. Une telle possibilité risque de conduire à des frustrations et à des dérives. L’autoconservation ne conduit pas toujours à une grossesse. Ce procédé es...

23/09/2019 — Amendement N° 1506 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Thill, M. Lassalle, M. Meyer Habib, M. Evrard, Mme Bassire

Supprimer les alinéas 1 à 41. Exposé sommaire : L’article 1er modifie en profondeur l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) par suppression du cadre initial et thérapeutique sur lequel repose l’acte médical. Le rôle de la médecine est de soigner des pathologies et de les prévenir. L’AMP est faite pour vaincre la stérilité et non pour co...