Renforcement du dialogue social
(Article 9 appelé par priorité)

Il s'agit d'un article singulier, car il obéit à une double logique. Nous nous trouvons, d'une part, face à un cavalier législatif, puisque vous avez souligné à raison, mes chers collègues, qu'est introduite dans cette loi d'habilitation une disposition qui ne devrait pas y avoir de place. D'autre part, il s'agit d'une mesure de procrastination...

Je voudrais d'abord prendre acte de la réponse de M. le ministre à ceux qui estiment que cet article est un cavalier législatif. Il est vrai qu'il existe un lien, ténu mais réel, entre l'objet de ce projet de loi et celui de cet article : en effet le prélèvement à la source aura une incidence sur le dialogue social. Ce lien, je le répète, est t...

Comme je l'ai expliqué, cet amendement est lié au précédent. Monsieur le ministre, je ne vois pas pourquoi je retirerais cet amendement qui ne fait qu'accentuer la portée du précédent. Je comprends que je serai battu sur ce point, que cet amendement ne sera pas adopté, mais je tiens au terme « alternatif ». Il ne s'agit pas du tout, monsieur le...