Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la commission des affaires étrangères vous entendra sur la crise ukrainienne à dix-sept heures trente. Cette réunion est ouverte à tous les collègues qui souhaiteraient y prendre part. C'est pourquoi je ne vous interrogerai pas ici sur une situation qui appelle un débat dépassant le f...

Le général Hugo Torres, héros de la révolution contre la dictature de Somoza, a rencontré la mort le 12 février en prison alors qu'il était tenu au secret le plus absolu par les séides de Daniel Ortega, qu'il avait pourtant jadis arraché aux geôles somozistes. Cet homme est mort parce que la révolution sandiniste est devenue un monstre qui dévo...

Depuis le mois d'avril 2018, la répression orchestrée par le président Ortega et son épouse a fait près de 325 morts et plus de 2 000 blessés. Plus de 170 opposants politiques ont été incarcérés. Mardi 1er février s'est ouvert le procès de ces hommes et de ces femmes. Je pense notamment à Dora Maria Téllez, conscience de la révolution sandinist...

Ma question s'adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Elle porte sur l'acte de piraterie internationale commis par les autorités biélorusses et j'y associe mon collègue Frédéric Petit, député des Français installés dans cette zone géographique. La situation créée par l'initiative du président Loukachen...

Deuxièmement, c'est un acte qui n'a rien d'isolé : il s'inscrit dans un processus durable de mise au pas d'un pays par un dictateur et vise l'Union européenne dans son ensemble. Troisièmement, c'est un acte auquel l'Union européenne a réagi vite et fermement, ce dont nous nous réjouissons, même si cette réaction n'a pas été exempte de balbutie...

Cela exigerait d'aller au-delà du traditionnel principe de proportionnalité entre le crime et la riposte. La proportionnalité, c'est la loi du talion du pauvre. Dès lors, ne faut-il pas élargir et durcir le champ des sanctions qui doivent frapper l'ensemble des dirigeants biélorusses dans leur personne, dans leur famille, dans leurs avoirs, dan...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au cours des dernières semaines, la Commission européenne a cru nécessaire, pour garantir le respect des contrats d'approvisionnement en vaccins signés avec Astra Zeneca, de brandir la menace d'un recours à l'article 16 du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, qui permet aux s...

Monsieur le Premier ministre, la disparition de Valéry Giscard d'Estaing nous fait vivre un singulier paradoxe. L'ancien président de la République était un homme de 94 ans, qui avait quitté le pouvoir voici près de quarante ans et à qui la faveur du peuple n'avait accordé qu'un mandat de sept ans. Eh bien, cet homme-là, tout le montre, dans le...

Que nous dit donc aujourd'hui Valéry Giscard d'Estaing qui nous importe au premier chef et qui doit, monsieur le Premier ministre, vous importer comme à nous ? Nous mesurons d'abord que son oeuvre, une oeuvre dont tant de nos concitoyens avaient tendance à oublier qu'il en était l'auteur, pétrit toute notre vie quotidienne. Au lendemain de mai...

Ses combats, l'égalité des femmes et des hommes, l'émancipation de la société civile, la reconnaissance des droits et du rôle de la jeunesse et la construction d'une Union européenne ambitieuse et politique, sont aujourd'hui nos combats de tous les jours.

À l'affrontement des Gorgones et des Méduses, il a passionnément voulu substituer le règne de ce qui nous manque le plus cruellement aujourd'hui : une démocratie paisible et réfléchie construite autour d'une idée partagée du bien commun. Monsieur le Premier ministre, vous êtes confronté à une France plurielle, fragmentée, divisée et qui semble...

Monsieur le Premier ministre, l'initiative franco-allemande appelant à un transfert budgétaire massif de l'Union en direction des États frappés par la pandémie couronne les efforts de notre pays pour corriger la principale anomalie du traité de Maastricht : la dissociation entre une intégration monétaire ambitieuse et une absence de vraie solid...

Elle atteste de surcroît la vitalité de la relation franco-allemande. Nos partenaires, prétendus rigides, auront en dix ans accepté à notre appel trois choses qui n'avaient pas initialement leur faveur : la politique de rachat par la Banque centrale européenne – BCE – des dettes souscrites par les États fragiles ; la reconnaissance par le trait...

Madame la garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur les conséquences que le Gouvernement entend tirer de deux décisions récentes du Conseil constitutionnel : la première autorise l'engagement, sur la base de l'article 11 de la Constitution, d'une procédure référendaire visant à déclarer inconstitutionnelle la privatisation d'Aéroports d...

… quand la seconde reconnaît la conformité à la Constitution de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, autorisant cette privatisation tout en s'interdisant de remettre en cause la procédure engagée. Si respectueux que l'on se veuille de l'autorité du Conseil, on ne peut qu'être déconcerté par son ...

En validant l'engagement de la procédure, il fait figure d'ignorer que la proposition de loi référendaire est en vérité un recours constitutionnel qui se serait trompé d'adresse.

Elle porte sur l'interprétation du préambule de la Constitution de 1946 et elle est donc sans conteste, absolument sans conteste, d'ordre constitutionnel et non législatif !

Or ce qui relève de cet ordre est clairement exclu du champ d'application de l'article 11. Le Conseil ignore, de plus, la volonté des auteurs de la révision de 2008, puisqu'il érige le peuple français en censeur potentiel des lois votées par ses représentants, et installe entre eux une concurrence de légitimité que la révision, et son rapporte...

Le Gouvernement peut-il nous éclairer sur les initiatives qu'il entend prendre, par exemple en modifiant la loi organique de 2013, pour empêcher qu'une procédure destinée à permettre au peuple de contraindre le Parlement à l'initiative puisse prospérer dans le but opposé, celui d'en paralyser l'action et d'en déconsidérer les votes ?

Monsieur le Président, ma question porte sur le Brexit et s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Mme May ayant fait savoir qu'elle demanderait aux Vingt-Sept une extension jusqu'au 30 juin de la période transitoire, il appartiendra au Conseil européen qui se tiendra demain de se prononcer sur cette demande. Je me pe...