Démocratie plus représentative responsable et efficace

Après le mot : « citoyens », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est supprimée. Exposé sommaire : Plusieurs amendements proposent d'ajouter de nouveaux éléments à cette phrase emblématique de notre Constitution. Plutôt qu'une logique d'accumulation des caractères ne pouvant donner lieu à des dif...

La première phrase du premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Parlement participe à l'élaboration de la loi et la vote ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 24 de la Constitution laisse penser que le Parlement se contente de voter la loi. Or le Parlement n'est pas une « chambre d'enregistre...

Le premier alinéa de l'article 29 de la Constitution est complété par les mots : « lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent ». Exposé sommaire : Cet amendement est le deuxième d'une série de trois amendements, dont l'objet est de modifier, de manière cohérente, l'organisation du temps parlementaire, pour que le Parlement puisse tra...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « « S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition de loi ou un amendement n'est pas du domaine de la loi, est, hors le cas des lois de programmation, dépourvu de portée normative ou est contraire à une habilitation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le ...

Au premier alinéa de l'article 43 de la Constitution, les mots : « limité à huit dans » sont remplacés par les mots : « fixé par le règlement de ». Exposé sommaire : La répartition des textes entre commissions permanentes est fortement déséquilibrée. Il conviendrait sûrement de fusionner certaines commissions et d'en scinder d'autre. En tout ...

Après le mot : « permanentes », la fin du premier alinéa de l'article 43 de la Constitution est ainsi rédigée : « selon les conditions fixées par les règlements des assemblées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renvoyer au règlement de chaque assemblée le soin de définir le nombre et les attributions des commissions permanentes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 du PJL crée deux irrecevabilités systématiques à l'article 41 de la Constitution, la première pour absence de portée normative et la deuxième pour les amendements sans lien direct avec le texte. Par ailleurs, le dernier alinéa de cet article prévoit la suppression de la 2ème phrase du 1er ...

Après le premier alinéa de l'article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Premier ministre transmet au Parlement avant le début de la session ordinaire le programme de travail prévisionnel dans les conditions déterminées par une loi organique. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, le Parlement ne dispose pas du progr...