Lutte contre la fraude
(Article 13)

Tocqueville écrit quelque part – dans L'Ancien Régime et la Révolution, je crois – que c'est quand la situation s'améliore qu'elle apparaît le plus insupportable. J'entends nos collègues s'inquiéter de voir le verre à moitié vide, alors qu'en réalité, je le trouve aux trois quarts plein. S'ils veulent aujourd'hui aller plus loin, c'est parce q...

Le ministre lui-même paraissait dubitatif. Mais le groupe de travail a oeuvré dans des conditions exemplaires, comme M. Coquerel l'a rappelé il y a un instant, et nous avons ensemble fait progresser le droit. Désormais, en effet, ce sont des critères juridiques définis par le Parlement lui-même, et non la décision d'une commission, qui détermi...

Nous sommes pourtant parvenus, non sans mal, à les convaincre de l'utilité d'améliorer la coopération. Nous avons donc progressé, et en en proposant ce système tout à fait nouveau, nous sommes en mesure de mettre fin à ce dernier vestige de la justice retenue qu'évoquait Charles Amédée de Courson. Mes chers collègues, vous avez agi avec beauco...

Je ne voudrais pas laisser sans réponse l'accusation ironique de M. Coquerel que nous aurions manqué au « serment de Lamartine ». Je crois, mon cher collègue, que ce serment ne nous dispensait pas de ce que le président Kennedy appelait le « temps de la réflexion » et le « choix des moyens ». Vous nous reprochez d'avoir maintenu la commission ...

Je soutiens totalement l'amendement de Mme Vichnievsky. Nous avons là la seule proposition du rapport qui va dans le mauvais sens, celui de la réduction des possibilités d'action de l'autorité judiciaire. Cela n'est pas absolument essentiel, mais il est tout à fait dommage d'envoyer ce contre-signal. Si cet amendement n'était pas adopté, on au...

Tout cela est très positif. Nous avons beaucoup parlé de verres – c'est moi qui ai introduit cette métaphore en disant que si vous le croyiez à moitié plein, pour ma part, je le pensais aux trois quarts plein. En réalité, la seule chose qui nous a séparés de temps en temps, ce sont les glaçons !

Mais pour l'essentiel, nous étions vraiment fondamentalement d'accord, même si, sur un certain nombre de points, nous avions une appréciation technique très différente. Si nous n'avons pas abouti tout à fait à l'endroit où nous pensions aboutir au début, ce n'est pas parce que nous avons simplement fait un compromis et des concessions, mais pa...

Nous avons avons montré que nous pouvions parler, négocier, aboutir ensemble et qu'il y avait entre nous tous une fidélité profonde à un travail collectif, qui s'est appelé la volonté générale et qui est l'honneur de la République !