Projet de loi de finances pour 2019

C'est sans joie que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère ce débat. Nous sommes très sensibles à l'inquiétude exprimée par M. Carrez et nous étions favorables à d'autres solutions en matière de financement, exposées jeudi dernier, lors de la discussion sur la motion de censure, par notre président, M. Mignola. Nous considéro...

Si je comprends, sur le fond, les propos de Mme Rabault, il est clair que nous sommes en désaccord fondamental avec son approche, classiquement keynésienne.

Nous avons choisi une autre voie, fondée économiquement. Tous les résultats de l'Europe qui marche le montrent :...

Je crois, à l'inverse, que la voie dans laquelle vous voulez nous engager n'est pas la bonne. Cela étant, la véritable question qui se pose porte sur la procédure face à l'urgence. J'ai parlé d'humilité avec un peu d'ironie mais j'en parlerai maintenant sans ironie : le groupe MODEM est conscient de la gravité de la situation ; il est conscien...

Cet amendement n'est pas exactement le même que celui que nous avions présenté en première partie, et qui n'avait pas été adopté ; il reporte d'un an le mécanisme que nous avions proposé. Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Thibault Bazin. Monsieur le ministre, le moment est venu de vous engager ! Le Gouvernement cautionne-t...

Il ne peut pas y avoir de suspension de séance maintenant, le scrutin a déjà été annoncé !

Je dirai, sur un ton moins polémique, mais assez inquiet, à peu près la même chose. Le Gouvernement et la majorité doivent comprendre que notre groupe soutient à fond une politique impopulaire, et que nous croyons juste, sur le gazole. Mais nous ne voulons pas être pris en flagrant délit d'incohérence.

Nous défendons, sur cette question, contre une grande partie de l'opinion, une position que nous trouvons légitime écologiquement. Nous ne voulons pas être en porte-à-faux et adopter, en repoussant cet amendement, une position qui est totalement incohérente sur le plan écologique. Je vous en prie, soyez cohérents ! Vous défendez l'écologie, vo...

Nous sommes les prisonniers de l'incroyable construction de la loi NOTRe et, d'une façon générale, du mille-feuille francilien, vraiment insupportable. Sur les cinq niveaux, tout le monde reconnaît qu'au moins deux sont en trop ; le jour où le Gouvernement rendra ses arbitrages et nous proposera une réforme pour réduire le nombre de niveaux, il...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la suppléante de la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « ce dont souffre le plus l'Union européenne, c'est l'incohérence des États, qu...

Ainsi s'exprimait Bruno Joncour à la tribune l'année dernière dans le cadre du même débat qu'aujourd'hui. Je devrais m'en tenir là, car cette phrase dit tout : elle contient l'ensemble des problèmes dans lesquels nous sommes enfermés. S'agissant des exigences, nous sommes servis ! Des incertitudes, d'abord, en particulier celle du Brexit, qu...

Le juste retour ne signifie rien : si le but du budget est de récupérer ce que l'on y met, pourquoi avoir un budget ? En réalité, c'est une étrange loterie que celle dont le gros lot serait le remboursement de votre billet !

Nous devons donc inventer autre chose. Enfin, cela a été dit, c'est un budget mal exécuté. Cette mauvaise exécution n'est que partiellement imputable à la Commission. Tous ceux d'entre nous qui sont attachés à la décentralisation et au pouvoir des collectivités territoriales doivent s'en alarmer car celles-ci sont à présent responsables de l'e...

… mais nous devons veiller à notre gestion budgétaire, qui est actuellement en accordéon, avec des prélèvements qui montent et qui descendent au hasard de ces exécutions. Nous devons donc transformer le budget pour aller vers davantage de subsidiarité, car il faut non pas dépenser plus au niveau européen, mais y dépenser ce que l'on ne dépense...

Enfin, le prélèvement sur recettes est l'ombre d'un impôt. C'est un instrument de perversion. S'il s'agit bien d'un impôt, car il est obligatoire et sans contrepartie directe, cet impôt est payé non par les citoyens, mais par les États, ce qui incite à l'égoïsme national et à la perversion du principe du juste retour. C'est cela qu'il faut refu...

Il nous faut aller résolument vers la création d'une ressource propre. En la matière, nous devons privilégier deux provenances : le prélèvement applicable à l'impôt sur les sociétés – les 3 % – , évidemment, et l'impôt sur les activités numériques, en apportant notre soutien aux efforts du Gouvernement pour le créer. Le reste est important. Sa...

Je ferai deux remarques mais très rapidement, car je suis évidemment d'accord avec les propos du ministre. Tout d'abord, je ne voudrais pas que notre assemblée accrédite l'idée que, parce qu'elle a une conception différente de l'utilisation des crédits alloués aux territoires et aux départements d'outre-mer, elle oublie ces populations ou elle...

Nous comprenons la suspicion de nombreux élus de ces territoires, voire de tous, compte tenu de ce qu'ils ont subi par le passé : ils ont donc toutes les raisons de se méfier ou de s'inquiéter. Toutefois, monsieur Ruffin, nous n'acceptons pas que vous nous mettiez en cause simplement parce que nous considérons que l'exonération, dans ces départ...

Je veux ensuite dire à mon ami Gilles Carrez, qui craint légitimement que nous n'allions trop vite – « ton moulin va trop fort » – , que, quand on souhaite réaliser un effort, il vaut mieux procéder d'un seul coup, car il est imprudent de couper la queue d'un chien en plusieurs fois.

De plus, l'opération que nous voulons mener suppose, pour conserver tout son sens, un seuil critique. Les sommes doivent être suffisamment importantes pour que leur reconversion dans l'investissement soit significative, et c'est maintenant qu'il faut agir. De grâce, ne découpons pas cet effort car, si vous le limitez, vous limiterez également l...