Les amendements de Jean-Louis Bourlanges pour ce dossier
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Je suis évidemment sensible à l'argumentation que viennent de développer nos collègues du groupe Les Républicains sur les effets de la baisse des plafonds du quotient familial en matière de politique familiale et sur son incidence sociale. Toutefois, selon moi, le problème central n'est pas celui-là, mais un problème d'égalité fiscale. Si le gr...
Cela ne correspond ni au même niveau de richesse, ni au même niveau de vie, ni à la même façon de vivre et de procéder !
Il faut donc défendre le quotient familial au nom de l'égalité devant l'impôt, car c'est une mesure d'égalité. À cet égard, nous estimons que la baisse des plafonds décidée aux cours des dernières années est inique. Néanmoins, comme nous sommes centristes – excusez-moi, chers collègues du groupe Les Républicains, chacun a sa spécificité – , no...
Nous comprenons les servitudes qui pèsent sur le Gouvernement. C'est pourquoi nous proposons un dispositif progressif consistant à revenir, en trois ans, sur la baisse indue des plafonds. Cette proposition est conforme à la fois à la justice et à l'esprit de responsabilité qui nous anime.
Je ne souhaitais pas intervenir, mais je tiens à exprimer mon désaccord avec ce que vient de dire mon collègue Jean-Paul Mattei. Je serai clair : je suis fondamentalement opposé à cette réforme, mais j'estime qu'au point où nous en sommes, il faut aller au bout, car son arrêt causerait un désordre encore plus important, notamment dans les serv...
Cette réforme aura en effet trois conséquences : premièrement, chacun paiera, tous les ans, la croissance et l'inflation, soit 3 % de plus que ce qu'il aurait payé dans l'ancien système ; deuxièmement, les bénéficiaires seront les héritiers ; troisièmement, ceux qui paieront les jeunes, ce sont les jeunes ! Cela n'est guère positif ! On y va ma...
