Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Nous arrivons au terme du parcours parlementaire d'un projet de loi qui doit permettre au Gouvernement d'anticiper toutes les conséquences d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne, hypothèse qui est, hélas, de moins en moins improbable. Dans ces temps troublés, alors que le Royaume-Uni a montré, hier encore, le spectacle d'...

qualités qu'ils ont aujourd'hui un peu oubliées, sont plus nécessaires que jamais. Notre commission spéciale s'est efforcée de relever le défi. Elle s'est bien entendu attachée à rassurer les citoyens français et européens qui seront les premiers touchés par une sortie du Royaume-Uni sans accord, ceux qui se trouvent hors de nos frontières. S'...

Nous avons également voulu protéger ce bien précieux et partagé qu'est la mobilité des étudiants et des apprentis. Je veux conclure cette intervention en remerciant les membres de la commission spéciale que j'ai eu l'honneur et le plaisir de présider. Au-delà des postures qui n'épargnent jamais la vie parlementaire, nous avons su faire, je cro...

On doit toujours s'interroger sur l'opportunité de ces motions de rejet qui interviennent dans le cours de notre procédure d'une façon relativement inutile, car chacun d'entre nous conviendra que, si l'on peut être pour ou contre le recours à l'article 38 de la Constitution, il y a d'autant moins lieu de renvoyer ce projet de loi en commission ...

Monsieur le président Mélenchon, une même chose, considérée de deux manières, nous distingue : le diagnostic sur ce qui se passe au Royaume-Uni et l'analyse de notre propre rôle. Concernant le diagnostic, vous ne voyez pas que ce qui caractérise la situation britannique n'est pas le rejet de l'Union européenne mais la division du peuple britan...

Alexandre Holroyd vient de vous présenter les résultats des travaux de notre commission spéciale. Je ne vais pas dupliquer son travail : je me contenterai de préciser ici l'esprit dans lequel la commission a abordé la mission qui lui était confiée. Elle l'a fait en ayant en tête le sentiment de la gravité de l'échéance à laquelle nous sommes co...

La seconde exigence qui nous a animés, c'est le souci de jeter les bases, dans toute la mesure où la représentation nationale française peut le faire, d'une relation aussi loyale, amicale et j'oserai dire fraternelle avec ses partenaires de toujours et ses amis de près de deux siècles que sont les Britanniques. La commission spéciale a abordé ...

Nous avons également eu le souci de respecter scrupuleusement l'articulation des droits et des services entre l'Union européenne et les États membres, notamment dans les domaines de la pêche et des transports aériens que Mme la ministre a évoqués et qui relèvent de la compétence de l'Union. Nous avons au cours des deux années apprécié et souten...

Le calme, la patience et la ténacité du Savoyard ont prouvé toute leur efficacité dans cette négociation. Nous l'avons aussi apprécié et soutenu pour avoir su, avec l'appui de la Commission et du Conseil, maintenir, tout au long de ce voyage au coeur de l'inconnu qui caractérise cette procédure de divorce, l'unité des vingt-sept États membres.

Enfin, nous avons eu le souci de respecter les délibérations et les propositions de la seconde chambre du Parlement. Le Sénat a souhaité que soient mieux articulés les finalités des ordonnances et les moyens pour les atteindre. Nous l'avons suivi sur ce point et avons accepté dans ce but un remodelage en profondeur du plan du projet de loi. Nou...

Monsieur le président Mélenchon, je voudrais vous faire part de l'étonnement que je ressens toujours vis-à-vis d'un trait caractéristique de cette assemblée. J'ai été parlementaire européen pendant vingt ans ; vous connaissez bien cette institution, à laquelle vous avez longtemps appartenu, et où vous avez même parfois siégé.

Au Parlement européen, en général, les députés tiennent le même discours en commission et en séance plénière. Je suis toujours étonné de constater qu'à l'Assemblée, il y ait une telle dichotomie entre les discours tenus en commission et les discours tenus en séance – et cette remarque s'adresse aussi à Mme Le Grip. J'ai l'impression d'être en p...

Ce que vous proposez par cette motion de renvoi préalable, au contraire, c'est de couper court au débat. J'ai une remarque à faire…

.. mais l'ensemble des parlementaires. Au bout du compte, j'ai le sentiment que notre règlement est assez mal fait et que les motions de rejet préalable et les motions de renvoi en commission n'ont en réalité pour objet que de permettre aux orateurs des groupes de s'exprimer longuement.

… il vaudrait mieux qu'on vous donne la possibilité de parler sans que cela soit l'occasion de couper court au débat.

Sans intervenir sur le fond, je voudrais simplement m'étonner que M. Coquerel reproche constamment au rapporteur d'exprimer l'avis de la commission. Je serai très étonné que M. Holroyd fasse le contraire alors qu'il est précisément là pour ça. Vous pouvez être pour ou contre ces avis, mais ne lui faites pas grief de les défendre !

Je ne vais pas répéter ce qu'a dit excellemment le rapporteur. Je m'étonne, une fois de plus, que, dans ce Parlement, si on veut parler longuement, on soit obligé de présenter une motion de procédure. On devrait pouvoir permettre aux parlementaires de s'exprimer longuement sans être obligés de recourir à ces moyens !

Quelle image avons-nous donnée depuis que les Britanniques ont marqué leur volonté de sortir de l'Union européenne et leurs hésitations à l'égard des conditions requises ? La Commission, les États membres, la France, son gouvernement, son Parlement ont toujours été fermes, précis, résolus, généreux, soucieux de suivre une ligne. Cette force, je...

Monsieur Dumont, il faut choisir entre ces deux rédactions. Il est impossible d'être « informés sans délai » de mesures que le Gouvernement « envisage » de prendre. Selon la rédaction que vous souhaiteriez retenir, le Gouvernement devrait nous informer sans délai des mesures réglementaires qu'il envisage de prendre pour appliquer des ordonnance...

Nous sommes donc d'accord. Et j'espère aller dans le sens du rapporteur, sans quoi ce serait un désastre pour moi !