Les amendements de Jean-Louis Bourlanges pour ce dossier
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Je ne comprends rien à l'argumentation de la rapporteure et du ministre. On nous explique qu'il est urgent de sécuriser les fonds mais il y aurait trente-six manières de le faire sans avoir besoin ni d'une loi ni d'un établissement public.
On nous explique ensuite que la création d'un établissement public prendra du temps ! Cela va prendre du temps d'être urgent ! Ce n'est pas logique, voyons ! Ce débat était, semble-t-il, urgent à vos yeux. Pourquoi faut-il qu'il ait lieu ce soir alors que, vous le dites vous-mêmes, il vous faudra du temps pour créer cet établissement public, d...
Nous sommes arrivés au coeur souffrant de ce projet de loi : l'article 9 est, effectivement, le pire, celui qui résume tous les défauts de ce texte inutile et abusif. Je le dis d'emblée : je ne mets pas en cause votre bonne volonté, monsieur le ministre. J'ai la certitude que vous agirez pour le mieux, j'ai aussi le plus grand respect pour les...
Je suis étranger aux reproches que peut faire M. Le Fur, puisque je ne siégeais pas dans la législature précédente et que je n'aurais pas soutenu la majorité d'alors si j'avais été là… Je suis d'une façon générale très hostile à l'ensemble de cette loi : je suis pour le droit commun, tout le droit commun et rien que le droit commun. Seule la fe...
Une fois de plus, le droit commun serait si bienvenu ! Nous avons de puissants organismes de contrôle : même si le chantier est exceptionnel, même si la ferveur est exceptionnelle, pourquoi inventer un système dérogatoire ? J'appartiens professionnellement à la Cour des comptes : celle-ci est tout à fait capable, indépendamment de son premier p...