Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 8)

Pour répondre aux interrogations de M. de Courson, cet amendement tend précisément à demander qu'un un rapport soit remis six mois après la promulgation de la loi. En effet, l'intention est affichée de résorber les retards de paiement de la PAC, alors que des MAE de 2015, 2016 et 2007 ne sont toujours pas en paiement et que nous avions mis en p...

Je précise qu'il est question davantage d'un bilan que d'un rapport. Des moyens – 358 ETP – seront en effet déployés dans les DDT pour régler les problèmes. On sait que les problèmes de l'agriculture ne sont pas toujours les mêmes d'un département à l'autre et nous souhaitons donc que ce rapport permette de s'assurer que les moyens sont bien dé...