Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier
89 amendements trouvés
28/11/2017 — Amendement N° CF264 au texte N° 384 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF189 au texte N° 384 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Juanico, M. Carvounas, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Le Foll, M. Saulig...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF186 au texte N° 384 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Juanico, M. Carvounas, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Le Foll, M. Saulig...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF261 au texte N° 384 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF252 au texte N° 384 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...
I. – Au 7° et au 8° du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'année : « 2018 », est remplacée par l'année : « 2020 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le pré...
28/11/2017 — Amendement N° CF292 au texte N° 384 - Article 28 (Retiré)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « sauf dérogations à préciser par décret en conseil d'État ». Exposé sommaire : Pour engranger des gains de productivité, il est en effet indispensable d'augmenter le nombre de télérèglements. Toutefois, ceci suppose que le système soit parfaitement adapté, et en particulier que les contribuables disposen...
28/11/2017 — Amendement N° CF247 au texte N° 384 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...
I. – L'article 278sexies du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Les livraisons de logements neufs mentionnés à l'article 279‑0bis A et situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 fé...
28/11/2017 — Amendement N° CF255 au texte N° 384 - Article 28 (Retiré)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...
I. - À l'alinéa 17, substituer aux mots : « il est inséré un 7° bis ainsi rédigé », les mots : « sont insérés un 7°bis et un 7°ter ainsi rédigés ». II. - Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 7° ter Aux agents des collectivités territoriales pour l'exercice de leurs compétences ». Exposé sommaire : Le « Plan Préfectures Nouvelle G...
28/11/2017 — Amendement N° CF288 au texte N° 384 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...
I. – À l'alinéa 3, substituer au montant : « 785 millions d'euros » le montant : « 1139 millions d'euros ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'Agence de...
