Accélération et simplification de l'action publique
(Article 11)
Les amendements de Jean-Louis Bricout
Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier
61 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP128 au texte N° 2750 - Article 15 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de plusieurs instances consultatives relatives aux relations de travail. Les syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) se sont adressés collectivement au 1er ministre pour contester cette mesure. Le Haut Co...
