Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

1203 amendements trouvés


12/12/2020 — Amendement N° 1072 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

12/12/2020 — Amendement N° 1071 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

12/12/2020 — Amendement N° 1070 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

12/12/2020 — Amendement N° 1069 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante4 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

12/12/2020 — Amendement N° 1068 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante300 0000
Recherches scientifiques et technolo...

12/12/2020 — Amendement N° 1067 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante75 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

12/12/2020 — Amendement N° 1066 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

12/12/2020 — Amendement N° 1064 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat vienne compenser pour les librairies le rabais de 9% qui s'applique à l'achat de livres par les bibliothèques, à hauteur de 11 ...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création100 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 000 0000
Livre et industries culturelles03 000 000
TOTAUX3 000 0003 000 00...

12/12/2020 — Amendement N° 1062 au texte N° 3642 - Article 35 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France2 062 5000
Radio France00
France Médias Mon...

12/12/2020 — Amendement N° 1060 au texte N° 3642 - Article 35 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions60 811 7000
ARTE France00
Radio France00
France Médias Mo...

12/12/2020 — Amendement N° 1059 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création5 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

12/12/2020 — Amendement N° 1058 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10 000 0000
Vie de...

12/12/2020 — Amendement N° 1057 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir financièrement le monde associatif en portant à 100 millions d'euros le montant du fonds de développement de la vie associative (FDV...

12/12/2020 — Amendement N° 1056 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l'expérimentation d'un chèque Sport. La distribution d’un chèque sport de 100 euros à chaque famille permettrait de prendre une lic...

12/12/2020 — Amendement N° 1055 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits du programme Sport, sur son action 1, à hauteur de 25 millions d’euros afin de financer l’expérimentation d’un Pas...

12/12/2020 — Amendement N° 1054 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer de 30 millions d’euros les crédits de l’action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 sur le sport. L’objec...

12/12/2020 — Amendement N° 1016 au texte N° 3642 - Article 2 bis B (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement insère une évaluation du dispositif pour mesurer s’il atteint effectivement son objectif. En effet, les députés Socialistes et apparentés craignent notamment que le seuil de revenu fi...

12/12/2020 — Amendement N° 1014 au texte N° 3642 - Article 8 (Irrecevable)
M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une évaluation des impacts de la suppression du dispositif, qui bénéficie depuis 2004 aux organismes publics ou assimilés, de double...

12/12/2020 — Amendement N° 1013 au texte N° 3642 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, déjà déposé en première lecture (418), vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, avant le 15 mars 2022, établissant la ...