Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 (précédemment réservé))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration coll...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	6 700 000
Préparation et emploi des forces	6 700 000	0
S... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CD28C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CD35C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 <... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CD31C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° AE6C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 1 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF752C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 5 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 5 000 000 0 França... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CD34C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 30 000 ... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF748C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 6 700 000 Préparation et emploi des forces 6 700 000 0 S... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF716C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0 Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2733A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai... I. – L’article 210 F du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Sur demande de l’acquéreur, une prolongation annuelle renouvelable du délai de quatre ans fixé au II peut être accordée par l’autorité compétente de l’État du lieu de la situation des immeubles dans des conditions fixées par décret. L’absence de not... Voir tout l'amendement     30 31 32 33 34 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org