Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

1203 amendements trouvés


14/10/2020 — Amendement N° CL18C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État030 000 000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotag...

14/10/2020 — Amendement N° CL17C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile05 000 000
Intégration et accès à la nationalité française5 000 0000
TOTAUX5 000 ...

14/10/2020 — Amendement N° CL16C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX10 0...

14/10/2020 — Amendement N° CL20C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0100 000 000
Gendarmerie nationale100 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale064 000 000
Gendarmerie nationale64 000 0000
Sécurité et éducation routières0
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 000 0000
Gendarmerie nationale0100 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire50 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

14/10/2020 — Amendement N° CF291C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0100 000 000
Gendarmerie nationale100 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État030 000 000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotag...

14/10/2020 — Amendement N° CF290C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 000 0000
Gendarmerie nationale0100 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale064 000 000
Gendarmerie nationale64 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse10 000 000

14/10/2020 — Amendement N° CF264C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile05 000 000
Intégration et accès à la nationalité française5 000 0000
TOTAUX5 000 ...

14/10/2020 — Amendement N° CF260C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse10 000 000

14/10/2020 — Amendement N° CF263C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX10 0...

13/10/2020 — Amendement N° 2839A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Leseul, M. Vallaud

I. – LeA de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé́ : « 4° Les biens issus du commerce équitable, tel que défini par l’article 94 de la loi du 31 juillet 2014 et par le décret n° 2015‑1157 du 17 septembre 2015. » II. – Le I entre en vigueur au 1er septembre 2020. III. – La perte de recettes pour l’É...

13/10/2020 — Amendement N° 2738A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Leseul, M. Vallaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Cour des comptes, dans son référé au Premier ministre le 25 juillet 2018 rendu public le 3 octobre 2018, estime que la « taxe sur les salaires est un impôt ancien dont les règles de calcul doivent...

13/10/2020 — Amendement N° 2250A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I.. - Le dernier alinéa du 2° du IV de l’article 278sexies du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : «e) Les structures mentionnées à l’article L. 6328‑1 du code de la santé publique. « Le présent IV s’applique aux seules opérations faisant l’objet d’une convention entre le propriétaire ou le gestionnaire des lo...

13/10/2020 — Amendement N° 2249A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Après led du 2° du IV de l’article 278sexies du code général des impôts, il est inséré une ainsi rédigé : «e) Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés au 9° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’actio...

13/10/2020 — Amendement N° 2196A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes apparentés

I. – Après leddu 2° du IV de l’article 278sexies du code général des impôts, il est inséré uneainsi rédigé : « e) Les établissements mentionnés au 1° du I de l’article L. 312‑1 du même code, agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, lorsqu’ils prennent en charge habituellement y compris au titre de la prévention, des min...