Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

1203 amendements trouvés


13/12/2020 — Amendement N° 820 au texte N° 3642 - Article 59 quater (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), parmi ceux qui comportent une commune centre de plus de 20 000 habitants et une...

13/12/2020 — Amendement N° 818 au texte N° 3642 - Article 58 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les départements perdant le bénéfice du versement du fonds de péréquation de la CVAE (FPCVAE) peuvent se trouver en difficultés financières et budgétaires par leurs sorties abruptes de ce dispositif...

12/12/2020 — Amendement N° 1174 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré179 000 0000
Vie d...

12/12/2020 — Amendement N° 1168 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias30 000 0000
Livre et industries culturelles030 000 000
TOTAUX30 000 00030 00...

12/12/2020 — Amendement N° 1166 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré30 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

12/12/2020 — Amendement N° 1155 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

12/12/2020 — Amendement N° 1142 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

12/12/2020 — Amendement N° 1141 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré30 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

12/12/2020 — Amendement N° 1139 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré70 400 0000
dont t...

12/12/2020 — Amendement N° 1137 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

12/12/2020 — Amendement N° 1134 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

12/12/2020 — Amendement N° 1133 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création d’une indemnité de fonction pour les personnels accompagnant en situation de handicap (AESH) d’un montant de 50 € nets/m...

12/12/2020 — Amendement N° 1128 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré70 400 0000
Vie de...

12/12/2020 — Amendement N° 1121 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0150 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

12/12/2020 — Amendement N° 1077 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, les membres du ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

12/12/2020 — Amendement N° 1076 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

12/12/2020 — Amendement N° 1075 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire135 000 0000
dont titre 2135 000 0000
Vie étudiante0...

12/12/2020 — Amendement N° 1074 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire170 000 0000
dont titre 2170 000 0000
Vie étudiante0...

12/12/2020 — Amendement N° 1073 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...