Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier

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Je voudrais également vous remercier, madame la ministre déléguée, pour le sous-amendement qu'elle a proposé. Voilà des décennies que nous poursuivons des logiques de métropolisation et de concentration de la population qui engendrent pourtant tous les maux que connaît notre société : problèmes de sécurité, de sécurité sanitaire, de transport e...

L'amendement de M. Jumel défendu par M. Wulfranc vise à redonner la main aux élus de proximité car c'est le bon échelon dans des régions souvent très grandes. Dans les projets d'implantation d'éolien, il y a quelque temps encore nous avions des outils de proximité comme les ZDE, les zones de développement éolien ; on est passé à des schémas rég...

Cet amendement de M. Letchimy vise à inscrire durablement dans la loi la place prépondérante des territoires d'outre-mer dans la richesse biologique et environnementale français ; il précise en outre que l'État assure sa reconnaissance, son évaluation, sa préservation et sa mise en valeur.

J'ai bien entendu toutes les bonnes intentions, les proclamations, comme vient de le dire André Chassaigne. Inscrire cette disposition dans la loi la rendrait, en fin de compte, opposable juridiquement et représenterait un bon geste en direction des territoires d'outre-mer et de notre collègue Serge Letchimy.

En quelques mots, je veux me faire l'avocat des propriétaires de moulins, qui plaident, comme l'ont rappelé nos collègues, pour une continuité écologique apaisée. Pour toutes les raisons patrimoniales, écologiques ou économiques avancées par tous les orateurs et qui me semblent parfaitement valables, cet amendement vise à favoriser une continui...

Il va dans le même sens que celui qui vient d'être parfaitement défendu par Mme Jourdan et vise à accélérer le déploiement de l'affichage environnemental, en réduisant la période d'expérimentation à une durée de trois ans.

Je suis sensible à cette problématique. Notre amendement no 3431 portant article additionnel après l'article 2 n'est pas sans rapport avec celui-ci. Dans ma circonscription, j'ai organisé un concours sur le thème « Dessine-moi ta cour de récréation ». Le sujet n'est pas sans importance. Dans la ruralité – comme partout, d'ailleurs – , les cour...

Je partage le souhait d'inscrire la concertation avec les filières dans la loi. Nous sortons d'une très mauvaise expérience concernant les néonicotinoïdes : on se demande, vu les décrets relatifs à la rotation des cultures qui sont parus, si la concertation avec la filière a eu lieu !

Je vous invite à continuer de donner des avis favorables, madame la ministre. Cet amendement vise à ajouter dans les principes généraux du code de l'éducation une mission de formation à la prise d'initiative et à la coconstruction de projets innovants en réponse aux grands enjeux de développement durable. Une telle mission aurait bien sûr voca...