Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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L'article 12 bis traitant des mesures d'accompagnement des familles, je profite des quelques minutes qui me sont accordées, monsieur le secrétaire d'État, pour saluer tout d'abord votre action en faveur de l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance. Incontestablement, votre écoute nous a permis d'avancer ensemble sur un c...
Il vise à mettre fin à l'isolement du juge des enfants dans les dossiers d'assistance éducative les plus complexes. Je partage la préoccupation de ma collègue : s'il semble opportun que le juge puisse demander à confronter son avis à celui d'une formation collégiale, les parties devraient également pouvoir en faire la demande auprès du juge des...
Cet amendement, qui nous a été proposé par le Conseil national des barreaux, vise à s'assurer de la présence d'avocats dans la composition du futur Conseil national de la protection de l'enfance, ce qui n'est pas prévu par le projet de loi dans sa rédaction actuelle. L'expérience et l'expertise des avocats seront nécessaires pour faire vivre l...
Il répond au constat que certaines décisions ne vont pas forcément dans le sens de l'intérêt de l'enfant et tend donc à exiger que soit pris un arrêté du département ou toute autre disposition susceptible de conforter l'information du juge lorsqu'un changement de lieu de placement est décidé.
Les situations d'urgence, monsieur le secrétaire d'État, traduisent, d'une certaine manière, un débordement. Je suis étonné que vous n'organisiez pas une forme de solidarité départementale, territoriale pour y faire face. On l'a fait pour les établissements hospitaliers pendant la crise du covid-19, avec le transfert de personnes malades. On l'...
