Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

1 amendement trouvé

03/05/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 4020 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport étudiant l’opportunité de l’émission d’obligations à destination des particuliers et entreprises, au sein d’un programme de grand emprunt citoyen, afin de participer au rétablissement des finances publiques. Exposé sommaire : L'incapacité du Gouvernement à empêcher l'ar...