Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, si nous présentons un amendement de suppression, nous soutiendrons également de nombreux amendements de repli destinés à améliorer une négociation qui n'aboutit pas. Nous demandons la suppression de dispositions qui dégradent fortement les règles de gestion des personnels des CCI.
La loi PACTE du 22 mai 2019 devait réformer les règles de gestion du personnel des CCI. La convention collective qui était normalement destinée à l'ensemble du personnel des CCI devait être adoptée fin 2020, mais la situation est toujours bloquée. Tout à l'heure, nous demandions que l'instance représentative soit en quelque sorte pilotée par l'...
