Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, afin d'évaluer le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, notre groupe retient trois angles, ou plutôt trois questions. Première questio...
La réponse est non, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les crédits budgétaires sont définis en euros courants. En quelque sorte, vous prenez acte que vous ne ferez pas bénéficier la défense de la reprise économique, madame la ministre. Compte tenu des prévisions économiques actuelles, les crédits budgétaires consacrés à la défense représent...
Pour toutes ces raisons, le projet de loi de programmation militaire que vous proposez ne permet pas d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République. Afin de vous y aider, notre groupe a donc déposé un amendement visant à cadencer les objectifs du texte année après année, afin que les dépenses en faveur de la défense atteignent 2 ...
La réponse est aussi non. En voici deux preuves. Tout d'abord, en commission des finances, le rapporteur pour avis a émis un avis défavorable à l'amendement permettant que les crédits budgétaires en faveur de la défense atteignent 2 points de PIB en 2025, au motif qu'il n'est pas conforme à la loi de programmation des finances publiques. En d'a...
S'agissant des OPEX, il constitue une première étape. Ainsi, au lieu d'inscrire au budget 400 millions d'euros chaque année pour les OPEX – dont les dépenses dépassent en général 1 milliard d'euros – , le texte prévoit d'inscrire 650 millions d'euros en 2018, puis 200 millions d'euros supplémentaires chaque année, afin de parvenir à un budget d...