Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier
6 amendements trouvés
20/03/2018 — Amendement N° 233 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M....
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «En % du PIB2019202020212022202320242025 Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB1,71,751,81,851,91,952 ». Exposé sommaire : Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la Défense en utilisant comme indicateur le Produit Intérieur Brut (PIB). Afin d'assurer...
19/03/2018 — Amendement N° 235 au texte N° 765 - Après l'article 26 (Non soutenu)
Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...
Le III de l'article 64 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas des marchés de défense ou de sécurité, une évaluation du coût de revient des matériels et des prestations est systématiquement fournie à l'acheteur. » Exposé sommaire : Les crédits de pa...
19/03/2018 — Amendement N° 234 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M....
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l'alinéa 3 de l'article devient caduque. Cet amendement propose de l'acter.
12/03/2018 — Amendement N° CF20 au texte N° 659 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi
L'article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est complété par la phrase suivante : « Le présent article ne s'applique pas aux dépenses du ministère des armées, à l'exclusion de celles portées par la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». » E...
12/03/2018 — Amendement N° CF18 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi
Compléter l'alinéa 153 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, le Gouvernement s'engage en faveur d'une révision progressive de la grille indiciaire des salaires des personnels civils et militaires du ministère des armées afin de faciliter le recrutement et la fidélisation de ces personnels. » Exposé sommaire : Dans leur rapport sur l'appl...
12/03/2018 — Amendement N° CF19 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi
Compléter l'alinéa 274 par la phrase suivante : « Selon la demande et les offres de formations disponibles, deux nouveaux centres pourront voir le jour afin d'améliorer la couverture de l'ensemble du territoire et ainsi faciliter l'accès des jeunes français aux opportunités offertes par le service militaire volontaire. » Exposé sommaire : Pa...
