Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 233 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2018 par : Mme Rabault, M. Pueyo, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
« En % du PIB2019202020212022202320242025
Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB1,71,751,81,851,91,952
».
Exposé sommaire :
Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la Défense en utilisant comme indicateur le Produit Intérieur Brut (PIB).
Afin d'assurer une cohérence entre la présente Loi de Programmation Militaire (LPM) et l'objectif du Président de la République, il serait plus judicieux d'utiliser le même indicateur pour les deux.
C'est l'objet du présent amendement.
Exprimé en milliards d'euros courants, il conduit à horizon 2023 à un montant de crédits budgétaires supérieur de 4 milliards d'euros à celui inscrit dans le présent article 3 proposé par le Gouvernement.
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