Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 16 b)
Les amendements de Jean-Louis Bricout
Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier
242 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD451 au texte N° 627 - Avant l'article 11 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme B...
Les deux premiers alinéas de l'article L. 230‑4 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigés : « Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, l'État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans leurs produits et les dél...
26/03/2018 — Amendement N° CD482 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Potier, M. Garot, Mme Batho, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Saulign...
Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, sur les modalités de réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes d'une pathologie causée par une exposition directe aux produits phytopharmaceutiques, et les descendants de victimes eux-mêmes victimes de la transmiss...
