Démocratie plus représentative responsable et efficace

Madame la ministre, quelle est votre proposition ? Quel rôle voulez-vous donner aux parlementaires ? Vous voulez un Parlement réduit, avec des députés encore plus soumis au fait majoritaire qu'actuellement, en repoussant toutes nos propositions visant à adapter la loi à nos territoires. Vous ne voulez plus que les députés participent à la const...

Il y en a peut-être déjà quelques-uns, en effet ! Vous voulez faire de nous des députés fantômes dans des circonscriptions qui vont devenir énormes. C'est encore la ruralité qui va trinquer ! Ma circonscription compte actuellement 180 communes. Que va-t-elle devenir ? On ne peut pas construire la loi, sans connaître parfaitement nos territoire...

… que l'on ne peut appliquer qu'en connaissant les bénéficiaires, en ayant des relations étroites avec les communes et les associations. Nous sommes attachés à cette relation humaine avec les électeurs.

Il convient d'aligner le régime des parlementaires et celui des membres du Gouvernement, viennent de suggérer M. le rapporteur général et Mme la garde des sceaux. Peut-être n'est-on pas allé assez loin ; toujours est-il que le système n'est pas encore tout à fait juste. Un parlementaire peut être – comme le pourra demain un membre du Gouverneme...

Il vise à abroger l'article 16 de la Constitution. Cela s'inscrit toujours dans le fameux débat que nous avons depuis tout à l'heure sur l'équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En temps de crise, le pouvoir exécutif dispose de moyens considérables pour maintenir le fonctionnement des pouvoirs publics et défendre le terr...

Concernant la méthode suivie pour inscrire cette fameuse charte du numérique dans le préambule de la Constitution, tout le monde s'accorde sur la nécessité d'y travailler, mais on nous dit aussi que ce travail n'a pas complètement abouti, ce qui peut poser un problème. Dès lors, pourquoi vous être opposés hier à un renvoi en commission, qui au...