Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur cet amendement. L'idée mérite certainement d'être approfondie mais le basculement de la domiciliation vers la nationalité ne peut pas s'opérer au détour d'un amendement. Je rejoins les craintes de M. Bourlanges s'agissant des effets d'une telle mesure sur la compréhension de l'impôt, dès lor...
